Par type d’établissement

Conformité réglementaire pour les assureurs

Les assureurs sont supervisés par l’ACPR comme les banques, avec leurs propres textes : Code des assurances, Solvabilité 2, directive sur la distribution d’assurances. Et les contrôles récents montrent que l’ACPR examine de près la LCB‑FT et la protection de la clientèle dans ce secteur. En mai 2026, la Commission des sanctions a prononcé un blâme et une amende de 20 millions d’euros à l’encontre d’un établissement de crédit agissant comme intermédiaire d’assurance, pour des manquements au devoir de conseil et à l’information précontractuelle.

Nous accompagnons les assureurs lors de leurs contrôles ACPR et dans leurs projets réglementaires.

François Gassmann à son bureau
François GassmannFondateur de FMG Conseil

Les sujets de conformité d’un assureur

Les sujets de conformité d'un assureur
Les sujets de conformité d'un assureur

Deux missions récentes dans l’assurance

Client Mission Travaux
Grand assureur français (2026) Accompagnement d’un contrôle ACPR portant sur la LCB‑FT Analyse des demandes et constats, revue des dispositifs de conformité, de la gouvernance et du contrôle interne, coordination des réponses
Assureur non‑vie international (2025) Projet d’autorisation lié à la relocalisation d’activités d’assurance non‑vie Exigences réglementaires, échanges avec l’ACPR, politiques de gouvernance, externalisation, LCB‑FT, distribution

Les points d’attention en LCB‑FT pour un assureur

Opération Point de vigilance
Souscription d’un contrat d’assurance vie Origine des fonds, cohérence avec le patrimoine et les revenus
Versements complémentaires importants Écart avec le profil connu du souscripteur
Rachats rapides après souscription Possible utilisation du contrat comme circuit de transit
Changement de bénéficiaire Lien avec le souscripteur, bénéficiaire situé dans un pays à risque
Paiements par des tiers Identité du payeur et justification

Pour la méthode de contrôle employée par l’ACPR, voir.

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Questions fréquentes

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