Les assureurs sont supervisés par l’ACPR comme les banques, avec leurs propres textes : Code des assurances, Solvabilité 2, directive sur la distribution d’assurances. Et les contrôles récents montrent que l’ACPR examine de près la LCB‑FT et la protection de la clientèle dans ce secteur. En mai 2026, la Commission des sanctions a prononcé un blâme et une amende de 20 millions d’euros à l’encontre d’un établissement de crédit agissant comme intermédiaire d’assurance, pour des manquements au devoir de conseil et à l’information précontractuelle.
Nous accompagnons les assureurs lors de leurs contrôles ACPR et dans leurs projets réglementaires.