Service

Accompagnement des contrôles et inspections ACPR

La lettre de mission de l’ACPR est arrivée. Dans quelques semaines, une équipe d’inspecteurs sera dans vos locaux, avec une première liste de demandes et un calendrier serré. Vos équipes doivent continuer à faire tourner l’activité, et dans le même temps produire des dizaines de justificatifs cohérents entre eux, préparer les dirigeants aux entretiens et anticiper les constats.

Nous accompagnons les directions générales et les fonctions risques, conformité et contrôle interne pendant toute la durée du contrôle : de l’annonce à la lettre de suite, puis dans la remédiation.

Portrait de François Gassmann, fondateur de FMG Conseil
François GassmannFondateur de FMG Conseil

Une règle simple pour préparer une inspection

Ouvrez un dossier client avec l’équipe et demandez‑lui de montrer le contrôle réalisé, la décision prise et la trace qui l’explique. Si la réponse prend plus de dix minutes ou dépend d’une seule personne, l’inspection le verra aussi.

Un contrôle sur place ne vérifie pas que les procédures existent. Il vérifie qu’elles sont appliquées, sur des opérations réelles, et que l’établissement peut le démontrer. Copier‑coller les documents qui semblent à jour ne suffit pas : la cohérence entre les procédures, les comptes rendus de comité, les résultats des contrôles et les dossiers clients est ce que les inspecteurs examinent en premier.

Comment nous vous accompagnons

Les six étapes d'un accompagnement de contrôle ACPR
Les six étapes d'un accompagnement de contrôle ACPR
Étape Ce que nous faisons Ce que vous obtenez
Annonce Lecture de la lettre de mission, identification du périmètre et des risques de constats Une note de cadrage pour la direction en 48 heures
Cadrage Qualification de chaque demande de l’ACPR, désignation d’un responsable et d’une échéance Un tableau de suivi des demandes partagé avec les équipes
Production Revue des justificatifs avant envoi : complétude, cohérence, lisibilité Des réponses qui ne se contredisent pas d’un envoi à l’autre
Entretiens Préparation des dirigeants et des responsables de fonction aux questions probables Des interlocuteurs qui connaissent les points sensibles et les preuves associées
Rapport Analyse des constats, rédaction des réponses argumentées, coordination avec les conseils juridiques Une réponse structurée, constat par constat
Suites Construction et pilotage du plan de remédiation Des engagements tenables, suivis et documentés

Des missions récentes

Banque internationale : contrôle sur la gouvernance, les risques et le contrôle interne (2026)

Assistance à la direction générale et aux fonctions risques et contrôle interne. Analyse et qualification des demandes, revue de la gouvernance groupe et du cadre d’appétit pour le risque, revue des risques opérationnels et de la gouvernance des nouveaux produits, préparation des réponses et des interactions avec le superviseur, coordination avec les conseils juridiques.

Résultat : un dispositif de réponse structuré, des contributeurs coordonnés et les principaux sujets de remédiation identifiés avant la fin du contrôle.

Grand assureur français : contrôle ACPR portant sur la LCB‑FT (2026)

Appui aux équipes dans l’analyse des demandes, des constats et des attentes du superviseur. Revue des dispositifs de conformité, de la gouvernance et du contrôle interne, préparation et coordination des réponses entre les directions concernées.

Résultat : un processus de réponse structuré et des fonctions coordonnées pour produire les éléments attendus par l’ACPR.

Pourquoi un regard extérieur pendant un contrôle

  • La charge de travail : un contrôle mobilise des équipes déjà occupées. Un pilote dédié évite que les demandes s’accumulent.
  • La cohérence : quand dix contributeurs répondent, les réponses finissent par se contredire. Une relecture unique protège l’établissement.
  • La lecture du superviseur : François Gassmann a travaillé à la Banque de France sur la réglementation bancaire et prudentielle, puis tenu des fonctions de contrôle en banque. Il sait ce que les inspecteurs cherchent à vérifier et ce qu’il en coûte à une équipe de le produire.
  • Le ton : une réponse au rapport n’est ni une plaidoirie ni une capitulation. Elle reconnaît ce qui doit l’être, conteste ce qui peut l’être avec des preuves, et propose des engagements réalistes.

Les thèmes de contrôle que nous couvrons

Thème Exemples de points examinés
Gouvernance Rôle de l’organe de surveillance, comités, compétence et honorabilité des dirigeants
Gestion des risques Cartographie, cadre d’appétit pour le risque, risques opérationnels, nouveaux produits
Contrôle interne Contrôle permanent et périodique, suivi des recommandations, incidents
LCB‑FT et gel des avoirs Classification des risques, KYC, surveillance des opérations, déclarations de soupçon
Protection de la clientèle Devoir de conseil, information, gouvernance produit, réclamations

Échanger sur votre contrôle

Questions fréquentes

Quand faut‑il faire appel à un accompagnement ?

Idéalement dès réception de la lettre de mission. Les premières semaines déterminent la qualité de tout le reste : organisation du suivi des demandes, désignation des responsables, cohérence des premiers envois.

Intervenez‑vous à la place de vos équipes ?

Non. Les inspecteurs échangent avec l’établissement et ses dirigeants. Nous structurons, relisons, préparons et coordonnons. Vos équipes restent les interlocuteurs du superviseur.

Que se passe‑t-il après le rapport ?

L’établissement répond au rapport, puis reçoit en général une lettre de suite avec des recommandations. Dans les cas graves, le Collège de supervision peut ouvrir une procédure disciplinaire devant la Commission des sanctions. Voir le déroulement complet et les enseignements des sanctions récentes.

Accompagnez‑vous aussi les contrôles de l’AMF ?

Oui, notamment pour les prestataires de services d’investissement, avec la même méthode.

Un contrôle à préparer, un dispositif à renforcer ?

Échangeons sur votre situation, sans engagement.

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