Par type d’établissement

Conformité et risques pour les banques et banques privées

Une banque est examinée sous tous les angles : gouvernance, fonds propres, liquidité, contrôle interne, conformité, LCB‑FT, protection de la clientèle. Les banques de taille moyenne et les banques privées font face aux mêmes exigences que les grands groupes, avec des équipes de contrôle bien plus réduites. Et la clientèle patrimoniale ou internationale concentre les points d’attention du superviseur en matière de lutte contre le blanchiment.

François Gassmann a tenu des fonctions de contrôle dans deux établissements bancaires et connaît ces contraintes de l’intérieur.

Portrait de François Gassmann, fondateur de FMG Conseil
François GassmannFondateur de FMG Conseil

Les attentes du superviseur envers une banque

Les cinq attentes du superviseur envers une banque
Les cinq attentes du superviseur envers une banque

Les situations que nous rencontrons en banque

Situation Notre intervention
Contrôle sur place de l’ACPR Accompagnement du contrôle
Lettre de suite avec recommandations Remédiation et suivi jusqu’à la clôture
Stock de dossiers KYC à régulariser Remédiation KYC
Cartographie ou cadre d’appétit à revoir Gouvernance des risques
Nouvelle réglementation prudentielle Analyse d’impact
Départ du responsable conformité Intérim de la fonction

Les textes de référence d’une banque

Texte Objet Pour approfondir
Arrêté du 3 novembre 2014 Contrôle interne des établissements du secteur bancaire Arrêté du 3 novembre 2014 : ce qu’il impose au contrôle interne
CRR 3 et CRD 6 Exigences prudentielles et gouvernance CRD 6 et CRR 3 : ce qui change pour les banques
Code monétaire et financier, livre V titre VI LCB‑FT LCB‑FT : définition, obligations et dispositif type
DORA Résilience opérationnelle numérique DORA : ce que le règlement change pour les banques
MiFID 2 Services d’investissement fournis par la banque MiFID 2 : les obligations clés pour un prestataire de services d’investissement

L’expérience bancaire de François Gassmann

Période Fonction Points clés
2014 à 2018 Expert réglementation bancaire et risques prudentiels, Banque de France Positions françaises au FSB, au BCBS et à l’ESRB, résolution bancaire, fonds propres
2020 à 2023 Responsable Risques et Contrôle permanent, BGFIBank Europe Cartographie, KRI, contrôle permanent, ratio de solvabilité, relations ACPR
2023 à 2024 Responsable Conformité et RCSI, Banque Privée Saint‑Germain 2,5 Md€ d’encours, clientèle internationale, LCB‑FT, comités d’audit et des risques
2026 Consultant, contrôle ACPR d’une banque internationale Gouvernance groupe, appétit pour le risque, risques opérationnels, nouveaux produits

Le cas particulier des banques privées

Une clientèle fortunée et internationale implique des structures de détention complexes, des origines de fonds à documenter précisément, des personnes politiquement exposées plus fréquentes et des opérations transfrontières. Le comité d’acceptation clients y joue un rôle central. François Gassmann y a siégé en tant que Responsable Conformité : les décisions difficiles se prennent mieux quand la conformité arrive avec une analyse documentée plutôt qu’avec un avis de principe.

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Questions fréquentes

Travaillez‑vous avec des succursales de banques étrangères ?

Oui. Les succursales de pays tiers sont d’ailleurs concernées par un nouveau régime issu de CRD 6 à partir de janvier 2027.

Pouvez‑vous intervenir sur un sujet ponctuel ?

Oui, par exemple une note de position, un diagnostic LCB‑FT ou la préparation d’un comité.

Un contrôle à préparer, un dispositif à renforcer ?

Échangeons sur votre situation, sans engagement.

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