Les attentes du superviseur envers une banque

Les situations que nous rencontrons en banque
| Situation | Notre intervention |
|---|---|
| Contrôle sur place de l’ACPR | Accompagnement du contrôle |
| Lettre de suite avec recommandations | Remédiation et suivi jusqu’à la clôture |
| Stock de dossiers KYC à régulariser | Remédiation KYC |
| Cartographie ou cadre d’appétit à revoir | Gouvernance des risques |
| Nouvelle réglementation prudentielle | Analyse d’impact |
| Départ du responsable conformité | Intérim de la fonction |
Les textes de référence d’une banque
| Texte | Objet | Pour approfondir |
|---|---|---|
| Arrêté du 3 novembre 2014 | Contrôle interne des établissements du secteur bancaire | Arrêté du 3 novembre 2014 : ce qu’il impose au contrôle interne |
| CRR 3 et CRD 6 | Exigences prudentielles et gouvernance | CRD 6 et CRR 3 : ce qui change pour les banques |
| Code monétaire et financier, livre V titre VI | LCB‑FT | LCB‑FT : définition, obligations et dispositif type |
| DORA | Résilience opérationnelle numérique | DORA : ce que le règlement change pour les banques |
| MiFID 2 | Services d’investissement fournis par la banque | MiFID 2 : les obligations clés pour un prestataire de services d’investissement |
L’expérience bancaire de François Gassmann
| Période | Fonction | Points clés |
|---|---|---|
| 2014 à 2018 | Expert réglementation bancaire et risques prudentiels, Banque de France | Positions françaises au FSB, au BCBS et à l’ESRB, résolution bancaire, fonds propres |
| 2020 à 2023 | Responsable Risques et Contrôle permanent, BGFIBank Europe | Cartographie, KRI, contrôle permanent, ratio de solvabilité, relations ACPR |
| 2023 à 2024 | Responsable Conformité et RCSI, Banque Privée Saint‑Germain | 2,5 Md€ d’encours, clientèle internationale, LCB‑FT, comités d’audit et des risques |
| 2026 | Consultant, contrôle ACPR d’une banque internationale | Gouvernance groupe, appétit pour le risque, risques opérationnels, nouveaux produits |
Le cas particulier des banques privées
Une clientèle fortunée et internationale implique des structures de détention complexes, des origines de fonds à documenter précisément, des personnes politiquement exposées plus fréquentes et des opérations transfrontières. Le comité d’acceptation clients y joue un rôle central. François Gassmann y a siégé en tant que Responsable Conformité : les décisions difficiles se prennent mieux quand la conformité arrive avec une analyse documentée plutôt qu’avec un avis de principe.
