Ce que nous réalisons
| Prestation | Contenu |
|---|---|
| Analyse d’impact réglementaire | Lecture du texte, identification des dispositions applicables, estimation de l’impact sur les fonds propres, la liquidité ou l’organisation |
| Note de position | Rédaction de positions formelles sur un traitement prudentiel, argumentées et sourcées |
| Optimisation des exigences | Revue des traitements appliqués aux expositions pour vérifier leur exactitude et identifier des marges de manœuvre conformes |
| Préparation des échanges | Préparation des réunions avec le superviseur ou la maison mère sur les sujets prudentiels |
| Veille | Synthèse des évolutions réglementaires et de leur calendrier |
Les exigences de fonds propres en un coup d’œil

Les exigences se cumulent : minimum de pilier 1, exigence spécifique de pilier 2 fixée par le superviseur, puis coussins. Le coussin contracyclique applicable aux expositions françaises est de 1 % depuis janvier 2024, fixé par le Haut Conseil de stabilité financière. Détails dans.
Les textes que nous suivons
| Texte | Enjeu |
|---|---|
| CRR 3 (règlement (UE) 2024/1623) | Finalisation de Bâle III : risque de crédit, risque opérationnel, plancher de fonds propres (output floor) |
| CRD 6 (directive (UE) 2024/1619) | Succursales de pays tiers, honorabilité et compétence, pouvoirs des superviseurs, risques ESG |
| Arrêté du 3 novembre 2014 | Contrôle interne des établissements |
| DORA (règlement (UE) 2022/2554) | Résilience opérationnelle numérique |
Pour CRD 6 et CRR 3, voir notre article détaillé.
L’expérience de François Gassmann
- Banque de France (2014 à 2018) : notes de position et de briefing, analyses réglementaires, travaux sur la résolution bancaire et les exigences de fonds propres, contribution aux groupes de travail du Conseil de stabilité financière (FSB), du Comité de Bâle (BCBS) et du Comité européen du risque systémique (ESRB), préparation de dossiers pour les séances du Collège de l’AMF.
- BGFIBank Europe (2020 à 2023) : analyses d’impact réglementaire, rédaction de positions formelles, travaux d’optimisation du ratio de solvabilité.
