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Conseil en réglementation prudentielle

Note : faits réglementaires vérifiés le 16/11/2026 (CRR 3 applicable depuis janvier 2025, transposition française de CRD 6 par ordonnance du 9 avril 2026). François : relire.

Un nouveau texte prudentiel modifie vos exigences de fonds propres. Votre maison mère vous demande l’impact chiffré pour le prochain comité. Votre superviseur pose une question d’interprétation sur un traitement que vous appliquez depuis des années. Dans ces situations, il faut une lecture précise des textes et une compréhension de la manière dont les autorités les appliquent.

François Gassmann a passé plus de quatre ans à la Banque de France à analyser les évolutions de la réglementation bancaire et à contribuer aux positions françaises dans les instances européennes et internationales. Nous en faisons aujourd’hui profiter les établissements.

François Gassmann à son bureau
François GassmannFondateur de FMG Conseil

Ce que nous réalisons

Prestation Contenu
Analyse d’impact réglementaire Lecture du texte, identification des dispositions applicables, estimation de l’impact sur les fonds propres, la liquidité ou l’organisation
Note de position Rédaction de positions formelles sur un traitement prudentiel, argumentées et sourcées
Optimisation des exigences Revue des traitements appliqués aux expositions pour vérifier leur exactitude et identifier des marges de manœuvre conformes
Préparation des échanges Préparation des réunions avec le superviseur ou la maison mère sur les sujets prudentiels
Veille Synthèse des évolutions réglementaires et de leur calendrier

Les exigences de fonds propres en un coup d’œil

Empilement des exigences de fonds propres (illustration, l'exigence de pilier 2 varie selon l'établissement)
Empilement des exigences de fonds propres (illustration, l'exigence de pilier 2 varie selon l'établissement)

Les exigences se cumulent : minimum de pilier 1, exigence spécifique de pilier 2 fixée par le superviseur, puis coussins. Le coussin contracyclique applicable aux expositions françaises est de 1 % depuis janvier 2024, fixé par le Haut Conseil de stabilité financière. Détails dans.

Les textes que nous suivons

Texte Enjeu
CRR 3 (règlement (UE) 2024/1623) Finalisation de Bâle III : risque de crédit, risque opérationnel, plancher de fonds propres (output floor)
CRD 6 (directive (UE) 2024/1619) Succursales de pays tiers, honorabilité et compétence, pouvoirs des superviseurs, risques ESG
Arrêté du 3 novembre 2014 Contrôle interne des établissements
DORA (règlement (UE) 2022/2554) Résilience opérationnelle numérique

Pour CRD 6 et CRR 3, voir notre article détaillé.

L’expérience de François Gassmann

  • Banque de France (2014 à 2018) : notes de position et de briefing, analyses réglementaires, travaux sur la résolution bancaire et les exigences de fonds propres, contribution aux groupes de travail du Conseil de stabilité financière (FSB), du Comité de Bâle (BCBS) et du Comité européen du risque systémique (ESRB), préparation de dossiers pour les séances du Collège de l’AMF.
  • BGFIBank Europe (2020 à 2023) : analyses d’impact réglementaire, rédaction de positions formelles, travaux d’optimisation du ratio de solvabilité.

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Questions fréquentes

Intervenez‑vous sur les calculs eux‑mêmes ?

Nous revoyons les méthodes et les traitements, et nous travaillons avec vos équipes de reporting réglementaire. Nous ne remplaçons pas votre outil de calcul.

Pouvez‑vous intervenir pour une succursale de groupe étranger ?

Oui. CRD 6 renforce justement les exigences applicables aux succursales de pays tiers à partir de janvier 2027.

Un contrôle à préparer, un dispositif à renforcer ?

Échangeons sur votre situation, sans engagement.

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