Ce qu’un contrôle efficace vérifie
Prenons l’exemple des constats publiés par l’AMF à l’issue de ses contrôles SPOT sur les prestataires de financement participatif : questionnaires réglementaires incomplets, avertissements sur les risques parfois absents, informations précontractuelles insuffisantes, absence de preuve que l’investisseur a pris connaissance de certains avertissements. Chacun de ces constats aurait pu être détecté par un contrôle de second niveau qui examine toute la chaîne :
- le questionnaire est correctement paramétré ;
- l’avertissement s’affiche au bon moment ;
- le client en prend effectivement connaissance ;
- la preuve de cette prise de connaissance est conservée dans le temps.
Le dispositif doit être opérationnel, traçable et démontrable.
Où se situe le contrôle permanent délégué

Ce que comprend la mission
| Livrable | Contenu |
|---|---|
| Plan de contrôle permanent | Construit à partir de la cartographie des risques de non‑conformité, validé par la direction, revu chaque année |
| Fiches de contrôle | Objectif, population, méthode d’échantillonnage, critères, preuves attendues |
| Réalisation et revue des contrôles | Tests sur opérations réelles, supervision et validation des travaux des responsables conformité |
| Analyse des écarts | Qualification de chaque anomalie, cause, gravité, exigence réglementaire concernée |
| Restitution | Présentation des résultats à la direction, recommandations et actions de remédiation |
| Conseil réglementaire | Réponses aux questions des équipes sur la réglementation des marchés et la conformité |
Les domaines contrôlés
| Domaine | Exemples de contrôles |
|---|---|
| Connaissance et catégorisation des clients | Questionnaires, profils, catégorie MiFID, mise à jour |
| Adéquation et caractère approprié | Cohérence entre profil, objectifs et produits proposés |
| Information des clients | Documents précontractuels, coûts et frais, rapports périodiques |
| Conflits d’intérêts | Registre, cadeaux et avantages, transactions personnelles |
| LCB‑FT | Dossiers KYC, alertes, examens renforcés, déclarations |
| Réclamations | Délais, traitement, analyse des causes |
Résultats observés en mission
Depuis 2025, nous accompagnons des PSI régulés dans le pilotage et l’exécution de leur contrôle permanent et périodique. Les résultats : des dispositifs renforcés, des écarts formalisés et des établissements accompagnés dans la définition de leurs actions correctrices. Pour un PSI spécialisé dans la couverture des risques de prix des matières premières, la mission a permis de structurer le plan de contrôle et de prioriser les actions nécessaires au renforcement de la fonction conformité.
