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Contrôle permanent délégué pour PSI et sociétés de gestion

Une procédure peut prévoir un questionnaire, un avertissement ou une information obligatoire. Encore faut‑il pouvoir vérifier que le dispositif fonctionne réellement. C’est le rôle du contrôle permanent de second niveau : partir de dossiers réels et remonter toute la chaîne, de l’exigence réglementaire jusqu’à sa mise en œuvre concrète.

Nous réalisons et supervisons le contrôle permanent délégué de prestataires de services d’investissement et de sociétés de gestion, et nous accompagnons leurs responsables conformité dans l’identification et le traitement des écarts réglementaires.

Portrait de François Gassmann, fondateur de FMG Conseil
François GassmannFondateur de FMG Conseil

Ce qu’un contrôle efficace vérifie

Prenons l’exemple des constats publiés par l’AMF à l’issue de ses contrôles SPOT sur les prestataires de financement participatif : questionnaires réglementaires incomplets, avertissements sur les risques parfois absents, informations précontractuelles insuffisantes, absence de preuve que l’investisseur a pris connaissance de certains avertissements. Chacun de ces constats aurait pu être détecté par un contrôle de second niveau qui examine toute la chaîne :

  1. le questionnaire est correctement paramétré ;
  2. l’avertissement s’affiche au bon moment ;
  3. le client en prend effectivement connaissance ;
  4. la preuve de cette prise de connaissance est conservée dans le temps.

Le dispositif doit être opérationnel, traçable et démontrable.

Où se situe le contrôle permanent délégué

Les trois niveaux de contrôle
Les trois niveaux de contrôle

Ce que comprend la mission

Livrable Contenu
Plan de contrôle permanent Construit à partir de la cartographie des risques de non‑conformité, validé par la direction, revu chaque année
Fiches de contrôle Objectif, population, méthode d’échantillonnage, critères, preuves attendues
Réalisation et revue des contrôles Tests sur opérations réelles, supervision et validation des travaux des responsables conformité
Analyse des écarts Qualification de chaque anomalie, cause, gravité, exigence réglementaire concernée
Restitution Présentation des résultats à la direction, recommandations et actions de remédiation
Conseil réglementaire Réponses aux questions des équipes sur la réglementation des marchés et la conformité

Les domaines contrôlés

Domaine Exemples de contrôles
Connaissance et catégorisation des clients Questionnaires, profils, catégorie MiFID, mise à jour
Adéquation et caractère approprié Cohérence entre profil, objectifs et produits proposés
Information des clients Documents précontractuels, coûts et frais, rapports périodiques
Conflits d’intérêts Registre, cadeaux et avantages, transactions personnelles
LCB‑FT Dossiers KYC, alertes, examens renforcés, déclarations
Réclamations Délais, traitement, analyse des causes

Résultats observés en mission

Depuis 2025, nous accompagnons des PSI régulés dans le pilotage et l’exécution de leur contrôle permanent et périodique. Les résultats : des dispositifs renforcés, des écarts formalisés et des établissements accompagnés dans la définition de leurs actions correctrices. Pour un PSI spécialisé dans la couverture des risques de prix des matières premières, la mission a permis de structurer le plan de contrôle et de prioriser les actions nécessaires au renforcement de la fonction conformité.

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Questions fréquentes

Peut‑on déléguer le contrôle permanent ?

Oui, dans le respect des règles d’externalisation : l’établissement reste responsable, il désigne un responsable interne, encadre la prestation par contrat et en contrôle la qualité. Voir.

Le contrôleur délégué peut‑il aussi conseiller ?

Oui, à condition de ne pas contrôler ce qu’il a lui‑même conçu sans regard extérieur. Nous documentons la séparation entre les avis rendus et les contrôles réalisés.

À quelle fréquence intervenez‑vous ?

Selon le plan de contrôle : souvent quelques jours par mois, davantage au moment du rapport annuel ou d’un contrôle du superviseur.

Comment construire le plan de contrôle ?

À partir des risques, pas de la liste des procédures. Voir notre méthode.

Un contrôle à préparer, un dispositif à renforcer ?

Échangeons sur votre situation, sans engagement.

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