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BlogLa réglementation, vue du terrain
Contrôles ACPR, LCB‑FT, contrôle interne, gestion des risques et réglementation prudentielle : des repères concrets, écrits par François Gassmann.
27 articles
- N° 01LCB‑FT : définition, obligations et dispositif typeLCB‑FT : ce que la loi impose aux établissements financiers, le dispositif type, les erreurs sanctionnées par l’ACPR et ce qui change avec l’AMLR en 2027.
- N° 02RCSI : définition, rôle et différence avec le RCCIQu’est‑ce qu’un RCSI ? Rôle, missions, carte professionnelle AMF, indépendance, différence avec le RCCI. Par un ancien RCSI de banque privée.
- N° 03Contrôle ACPR : comment se déroule une mission de contrôle sur placeLettre de mission, investigations, rapport, lettre de suite : les étapes d’un contrôle sur place de l’ACPR et comment s’y préparer, par un praticien.
- N° 04Arrêté du 3 novembre 2014 : ce qu’il impose au contrôle interneL’arrêté du 3 novembre 2014 expliqué : champ, contrôle permanent et périodique, conformité, risques, incidents significatifs, rapports à l’ACPR.
- N° 05Cartographie des risques en banque : méthode et exempleConstruire une cartographie des risques utile : identification, cotation, risque brut et résiduel, contrôles, mise à jour. Méthode et exemple dans un établissement financier.
- N° 06Plan de remédiation : construire et piloter les actions après un contrôlePlan de remédiation après un contrôle ACPR ou un audit : inventaire, causes, responsables, échéances, preuves de clôture. Méthode et modèle.
- N° 07Sanctions ACPR : ce que les décisions récentes enseignentComment l’ACPR sanctionne, quelles sanctions, et ce que les décisions de 2026 (LCB‑FT, distribution d’assurance) enseignent aux établissements.
- N° 08Contrôle permanent : niveau 1, niveau 2 et différence avec le contrôle périodiqueContrôle permanent de 1er et 2nd niveau, contrôle périodique : définitions, rôles, exemples et erreurs fréquentes en banque et chez les PSI.
- N° 09Plan annuel de contrôle permanent : méthode et modèleConstruire un plan de contrôle permanent fondé sur les risques : priorisation, fiches de contrôle, échantillonnage, calendrier annuel, suivi des anomalies.
- N° 10Classification des risques LCB‑FT : méthode et exempleConstruire une classification des risques LCB‑FT conforme : facteurs clients, produits, canaux, pays, scoring, niveaux de vigilance, erreurs sanctionnées.
- N° 11Agrément ACPR : étapes, délais et pièces du dossierObtenir un agrément ACPR : qui est concerné, quelle autorité décide, délais d’instruction par statut, pièces du dossier et erreurs qui retardent la décision.
- N° 12Agrément PSI : constituer son dossier d’entreprise d’investissementAgrément d’entreprise d’investissement : rôle de l’ACPR et de l’AMF, services, capital minimum, programme d’activité, RCSI et contrôle interne.
- N° 13DORA : ce que le règlement change pour les banquesDORA applicable depuis janvier 2025 : les cinq piliers, le registre d’information, la notification des incidents, les tests, et les questions de contrôle.
- N° 14Risque opérationnel en banque : définition, exemples et dispositifRisque opérationnel : définition de Bâle, sept catégories, exemples, collecte des incidents, KRI et exigence en fonds propres depuis CRR 3.
- N° 15Ratio de solvabilité bancaire : calcul et exigencesRatio de solvabilité : définition, calcul (fonds propres et RWA), exigences de piliers 1 et 2, coussins, output floor de CRR 3. Expliqué par un ex‑Banque de France.
- N° 16Appétit pour le risque : construire un risk appetite frameworkCapacité, appétit, tolérance, limites, KRI : construire un cadre d’appétit pour le risque que le conseil valide et que la direction utilise vraiment.
- N° 17Procédure LCB‑FT : le contenu attendu par l’ACPRCe que doit contenir une procédure LCB‑FT : responsabilités, classification, entrée en relation, vigilance, déclaration, gel, conservation. Avec la méthode pour la tester.
- N° 18KYC : définition et obligations pour les établissements financiersKYC (Know Your Customer) : identification, vérification, bénéficiaire effectif, profil, vigilance constante, mise à jour. Et comment traiter un stock KYC.
- N° 19Contrôle ACPR LCB‑FT : ce que la mission examine et comment s’y préparerOrganisation, classification, dossiers clients, surveillance, déclarations : ce que l’ACPR examine lors d’un contrôle LCB‑FT et comment s’y préparer, par un consultant qui en a accompagné.
- N° 20Responsable conformité en banque : missions, rattachement et moyensLes missions du responsable conformité en banque et chez les PSI : veille, conseil, contrôle, reporting, culture. Rattachement, indépendance, moyens et erreurs fréquentes.
- N° 21MiFID 2 : les obligations clés pour un prestataire de services d’investissementMiFID 2 en pratique : organisation, gouvernance produit, adéquation, meilleure exécution, coûts et frais, avantages. Les contrôles à prévoir, par un ancien RCSI.
- N° 22CRD 6 et CRR 3 : ce qui change pour les banquesCRR 3 et CRD 6 : output floor, risques de crédit et opérationnel, succursales de pays tiers, compétence des dirigeants, ESG. Calendrier et impacts concrets.
- N° 23Externaliser une fonction de contrôle : règles et méthodeExternaliser la conformité, le contrôle permanent ou l’audit interne : prestations essentielles, contrat, notification, supervision. Les règles ACPR et EBA et la méthode.
- N° 24IA et conformité bancaire : usages utiles et limitesCe que l’IA peut faire en conformité et en contrôle interne, ce qui doit rester humain, et ce que le règlement européen sur l’IA impose aux établissements financiers.
- N° 25Certification AMF : qui est concerné et comment la réussirCertification AMF : fonctions concernées, déroulé de l’examen, délais, rôle de l’employeur et méthode de préparation, par un consultant certifié qui forme les équipes.
- N° 26SFDR : articles 6, 8, 9 et la réforme SFDR 2.0SFDR expliqué : obligations, articles 6, 8 et 9, préférences de durabilité MiFID, et la proposition SFDR 2.0 de novembre 2025 avec trois catégories de produits.
- N° 27Politique cadeaux et invitations : construire et contrôler le dispositifConstruire une politique cadeaux et invitations en établissement financier : Sapin 2, MiFID 2, seuils, registre, validation, contrôle. Avec un modèle de seuils.
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