Par type d’établissement

Conformité pour les établissements de paiement et les fintechs

Une fintech qui grandit vite ajoute des clients, des pays, des produits et des partenaires plus vite que son dispositif de contrôle. C’est précisément le moment où le superviseur s’intéresse à elle. Les affaires récentes de banques digitales placées en résolution, comme Ueno Bank au Paraguay, montrent à quelle vitesse une croissance spectaculaire peut masquer des fragilités.

Nous aidons les établissements de paiement, de monnaie électronique et les fintechs régulées à construire un dispositif de conformité qui suit leur croissance et tient devant l’ACPR.

Portrait de François Gassmann, fondateur de FMG Conseil
François GassmannFondateur de FMG Conseil

Les statuts réglementés des fintechs

Les principaux statuts réglementés des fintechs
Les principaux statuts réglementés des fintechs

Les points faibles que l’ACPR sanctionne

Les décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR visant des établissements de paiement et de monnaie électronique relèvent des faiblesses récurrentes. En avril 2026, un établissement de paiement a reçu un blâme et une amende de 1,3 million d’euros. Parmi les griefs : des seuils de qualification de la relation d’affaires trop restrictifs, l’absence d’informations sur les revenus des clients, des pays à risque absents de la liste interne, des seuils d’alerte trop élevés, des déclarations de soupçon manquantes, et un contrôle insuffisant du réseau d’agents (deux contrôleurs pour environ 1 156 agents).

Faiblesse fréquente Pourquoi elle apparaît dans une fintech
Entrée en relation trop légère La priorité donnée à l’expérience client simplifie le parcours au détriment de la vigilance
Scénarios de surveillance génériques Outil acheté et paramétré par défaut, sans lien avec le profil réel des clients
Réseau d’agents peu contrôlé Croissance du réseau plus rapide que les moyens de contrôle
Fonctions de contrôle sous‑dimensionnées Recrutements orientés vers le produit et la technologie
Externalisation non encadrée Dépendance à des prestataires techniques sans contrat ni contrôle adaptés

Comment nous vous accompagnons

Étape de vie Intervention
Avant l’agrément Programme d’activité, dispositif de conformité et de contrôle interne
Après l’agrément Déploiement du plan de contrôle permanent
En croissance Revue du dispositif LCB‑FT, scénarios, contrôle des agents
Contrôle de l’ACPR Préparation et réponses au rapport

Échanger sur votre projet

Questions fréquentes

Combien de temps prend un agrément d’établissement de paiement ?

Les textes européens prévoient une décision dans les trois mois suivant la réception d’un dossier complet. La préparation du dossier prend en général plusieurs mois. Voir.

Accompagnez‑vous les prestataires de services sur crypto‑actifs ?

Depuis l’entrée en application de MiCA, leur agrément relève de l’AMF.

Un contrôle à préparer, un dispositif à renforcer ?

Échangeons sur votre situation, sans engagement.

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