Ce qu’un PSI doit pouvoir démontrer

Les situations que nous rencontrons chez les PSI
| Situation | Notre intervention |
|---|---|
| Le RCSI part ou s’absente | RCSI de transition ou externalisé |
| Le contrôle permanent est en retard ou peu documenté | Contrôle permanent délégué |
| L’AMF annonce un contrôle | Préparation et accompagnement du contrôle |
| Un nouveau service d’investissement est envisagé | Extension d’agrément et programme d’activité |
| Les dossiers clients ne sont pas à jour | Remédiation KYC |
| Les équipes doivent être formées | Formations MiFID 2 et LCB‑FT |
Les obligations spécifiques aux PSI
| Domaine | Exigences principales | Pour approfondir |
|---|---|---|
| Fonction conformité | RCSI indépendant, doté des moyens nécessaires, rapport annuel | RCSI : définition, rôle et différence avec le RCCI |
| Connaissances des collaborateurs | Certification AMF pour les fonctions concernées | Certification AMF : qui est concerné et comment la réussir |
| MiFID 2 | Catégorisation, adéquation, gouvernance produit, coûts et frais | MiFID 2 : les obligations clés pour un prestataire de services d’investissement |
| Conflits d’intérêts | Politique, registre, cadeaux et avantages, transactions personnelles | Politique cadeaux et invitations : construire et contrôler le dispositif |
| Finance durable | Recueil des préférences en matière de durabilité, information SFDR | SFDR : articles 6, 8, 9 et la réforme SFDR 2.0 |
| LCB‑FT | Classification, KYC, surveillance, déclarations, gel des avoirs | LCB‑FT : définition, obligations et dispositif type |
L’expérience de François Gassmann auprès des PSI
- Depuis 2025 : contrôle permanent délégué et supervision des travaux de responsables conformité de PSI régulés, dans le cadre de missions menées avec un cabinet spécialisé.
- 2026 : assistance à la fonction RCSI d’un PSI spécialisé dans la couverture des risques de prix des matières premières, diagnostic et structuration du plan de contrôle permanent.
- 2023 à 2024 : Responsable Conformité et RCSI de la Banque Privée Saint‑Germain, reportings AMF et ACPR.
- Certifications : certification AMF (2021), certification AMF Finance durable (2025).
