Par type d’établissement

Conformité et contrôle interne pour les prestataires de services d’investissement

Un prestataire de services d’investissement répond à deux superviseurs : l’ACPR pour l’agrément et la supervision prudentielle des entreprises d’investissement, l’AMF pour les règles de bonne conduite et l’organisation de la conformité. Sa fonction conformité est portée par un RCSI titulaire d’une carte professionnelle. Et ses clients, souvent peu nombreux mais aux montants significatifs, exigent une connaissance fine.

Nous accompagnons les PSI, entreprises d’investissement et sociétés de gestion, sur l’ensemble de ces sujets, à temps plein ou à temps partagé.

François Gassmann à son bureau
François GassmannFondateur de FMG Conseil

Ce qu’un PSI doit pouvoir démontrer

Les cinq domaines examinés chez un PSI
Les cinq domaines examinés chez un PSI

Les situations que nous rencontrons chez les PSI

Situation Notre intervention
Le RCSI part ou s’absente RCSI de transition ou externalisé
Le contrôle permanent est en retard ou peu documenté Contrôle permanent délégué
L’AMF annonce un contrôle Préparation et accompagnement du contrôle
Un nouveau service d’investissement est envisagé Extension d’agrément et programme d’activité
Les dossiers clients ne sont pas à jour Remédiation KYC
Les équipes doivent être formées Formations MiFID 2 et LCB‑FT

Les obligations spécifiques aux PSI

Domaine Exigences principales Pour approfondir
Fonction conformité RCSI indépendant, doté des moyens nécessaires, rapport annuel RCSI : définition, rôle et différence avec le RCCI
Connaissances des collaborateurs Certification AMF pour les fonctions concernées Certification AMF : qui est concerné et comment la réussir
MiFID 2 Catégorisation, adéquation, gouvernance produit, coûts et frais MiFID 2 : les obligations clés pour un prestataire de services d’investissement
Conflits d’intérêts Politique, registre, cadeaux et avantages, transactions personnelles Politique cadeaux et invitations : construire et contrôler le dispositif
Finance durable Recueil des préférences en matière de durabilité, information SFDR SFDR : articles 6, 8, 9 et la réforme SFDR 2.0
LCB‑FT Classification, KYC, surveillance, déclarations, gel des avoirs LCB‑FT : définition, obligations et dispositif type

L’expérience de François Gassmann auprès des PSI

  • Depuis 2025 : contrôle permanent délégué et supervision des travaux de responsables conformité de PSI régulés, dans le cadre de missions menées avec un cabinet spécialisé.
  • 2026 : assistance à la fonction RCSI d’un PSI spécialisé dans la couverture des risques de prix des matières premières, diagnostic et structuration du plan de contrôle permanent.
  • 2023 à 2024 : Responsable Conformité et RCSI de la Banque Privée Saint‑Germain, reportings AMF et ACPR.
  • Certifications : certification AMF (2021), certification AMF Finance durable (2025).

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Questions fréquentes

Un petit PSI peut‑il externaliser sa fonction conformité ?

La réglementation permet une organisation proportionnée à la taille et à la complexité de l’activité, y compris le recours à un prestataire, à condition que l’établissement reste responsable et supervise la prestation. Voir.

Intervenez‑vous pour les sociétés de gestion de portefeuille ?

Oui. Le responsable de la conformité y est le RCCI, dont les missions sont proches. Voir la différence.

Un contrôle à préparer, un dispositif à renforcer ?

Échangeons sur votre situation, sans engagement.

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