Les étapes d’un projet

| Étape | Ce que nous faisons |
|---|---|
| Qualifier | Identifier le statut adapté, l’autorité compétente, les services couverts et les conséquences en capital et en organisation |
| Construire | Rédiger ou revoir le programme d’activité, la gouvernance, les politiques (conformité, LCB‑FT, externalisation, distribution, protection de la clientèle) |
| Déposer | Vérifier la complétude et la cohérence du dossier avant dépôt |
| Échanger | Coordonner les réponses aux questions et demandes complémentaires de l’ACPR, piloter le calendrier réglementaire |
| Démarrer | Déployer le plan de contrôle et les engagements pris dans le dossier |
Cas client : relocalisation d’activités d’assurance
En 2025, nous avons accompagné un assureur non‑vie international dans un projet d’autorisation lié à la relocalisation d’activités d’assurance non‑vie, dans un environnement international impliquant le Royaume‑Uni, l’Europe et le Canada.
| Sujet | Travail réalisé |
|---|---|
| Exigences réglementaires | Analyse des exigences et des écarts |
| Relation superviseur | Coordination des questions et demandes complémentaires de l’ACPR, pilotage du calendrier |
| Politiques internes | Gouvernance, externalisation, LCB‑FT, distribution et protection de la clientèle |
| Documentation | Alignement de la documentation réglementaire, coordination avec les cabinets de conseil et les conseils juridiques |
Résultat : des politiques et une documentation mises en cohérence avec les exigences identifiées, et des parties prenantes coordonnées dans les échanges avec l’ACPR.
Les statuts concernés
| Statut | Autorité |
|---|---|
| Établissement de crédit | Agrément délivré par la BCE sur proposition de l’ACPR |
| Entreprise d’investissement | ACPR, après approbation du programme d’activité par l’AMF |
| Société de financement | ACPR |
| Établissement de paiement, de monnaie électronique | ACPR |
| Entreprise d’assurance | ACPR |
| Prestataire de services sur crypto‑actifs (MiCA) | AMF, après avis de l’ACPR |
Ce qui fait la différence dans un dossier
- La cohérence : le programme d’activité, les prévisions financières, l’organigramme et les procédures doivent raconter la même histoire.
- Le dimensionnement des fonctions de contrôle : le superviseur vérifie que la conformité, les risques et le contrôle interne ont les moyens de leurs missions.
- Les dirigeants : compétence, honorabilité et disponibilité sont examinées de près.
- La réactivité : un dossier gagne des semaines quand les questions de l’ACPR reçoivent des réponses complètes du premier coup.
- L’après‑agrément : les engagements pris dans le dossier deviennent la base des futurs contrôles. Nous vous aidons à déployer le plan de contrôle qui suit.
