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Agrément ACPR et autorisations réglementaires

Un projet d’agrément se joue rarement sur la technique seule. Il se joue sur la capacité à présenter au superviseur un établissement crédible : une activité décrite clairement, des dirigeants compétents, une gouvernance réelle, un dispositif de contrôle dimensionné, des politiques cohérentes entre elles. Et sur la capacité à répondre vite et juste à ses questions.

Nous accompagnons les établissements dans leurs projets d’agrément, d’extension d’agrément ou de relocalisation d’activités, puis dans le déploiement du plan de contrôle qui suit.

Portrait de François Gassmann, fondateur de FMG Conseil
François GassmannFondateur de FMG Conseil

Les étapes d’un projet

Les étapes d'un projet d'agrément
Les étapes d'un projet d'agrément
Étape Ce que nous faisons
Qualifier Identifier le statut adapté, l’autorité compétente, les services couverts et les conséquences en capital et en organisation
Construire Rédiger ou revoir le programme d’activité, la gouvernance, les politiques (conformité, LCB‑FT, externalisation, distribution, protection de la clientèle)
Déposer Vérifier la complétude et la cohérence du dossier avant dépôt
Échanger Coordonner les réponses aux questions et demandes complémentaires de l’ACPR, piloter le calendrier réglementaire
Démarrer Déployer le plan de contrôle et les engagements pris dans le dossier

Cas client : relocalisation d’activités d’assurance

En 2025, nous avons accompagné un assureur non‑vie international dans un projet d’autorisation lié à la relocalisation d’activités d’assurance non‑vie, dans un environnement international impliquant le Royaume‑Uni, l’Europe et le Canada.

Sujet Travail réalisé
Exigences réglementaires Analyse des exigences et des écarts
Relation superviseur Coordination des questions et demandes complémentaires de l’ACPR, pilotage du calendrier
Politiques internes Gouvernance, externalisation, LCB‑FT, distribution et protection de la clientèle
Documentation Alignement de la documentation réglementaire, coordination avec les cabinets de conseil et les conseils juridiques

Résultat : des politiques et une documentation mises en cohérence avec les exigences identifiées, et des parties prenantes coordonnées dans les échanges avec l’ACPR.

Les statuts concernés

Statut Autorité
Établissement de crédit Agrément délivré par la BCE sur proposition de l’ACPR
Entreprise d’investissement ACPR, après approbation du programme d’activité par l’AMF
Société de financement ACPR
Établissement de paiement, de monnaie électronique ACPR
Entreprise d’assurance ACPR
Prestataire de services sur crypto‑actifs (MiCA) AMF, après avis de l’ACPR

Ce qui fait la différence dans un dossier

  • La cohérence : le programme d’activité, les prévisions financières, l’organigramme et les procédures doivent raconter la même histoire.
  • Le dimensionnement des fonctions de contrôle : le superviseur vérifie que la conformité, les risques et le contrôle interne ont les moyens de leurs missions.
  • Les dirigeants : compétence, honorabilité et disponibilité sont examinées de près.
  • La réactivité : un dossier gagne des semaines quand les questions de l’ACPR reçoivent des réponses complètes du premier coup.
  • L’après‑agrément : les engagements pris dans le dossier deviennent la base des futurs contrôles. Nous vous aidons à déployer le plan de contrôle qui suit.

Échanger sur votre projet

Questions fréquentes

Combien de temps dure un projet d’agrément ?

Plusieurs mois de préparation, puis un délai d’instruction encadré par les textes et qui ne court qu’à partir d’un dossier complet. Les délais par statut sont détaillés dans.

Rédigez‑vous le dossier à notre place ?

Nous rédigeons ou revoyons les pièces selon vos besoins, mais le dossier doit refléter votre organisation réelle. Un dossier écrit pour plaire au superviseur et déconnecté de la pratique crée des difficultés au premier contrôle.

Accompagnez‑vous les fintechs ?

Oui, notamment pour les agréments d’établissement de paiement et de monnaie électronique. Voir.

Un contrôle à préparer, un dispositif à renforcer ?

Échangeons sur votre situation, sans engagement.

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