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Remédiation réglementaire et suivi des recommandations

Les équipes ont terminé leurs actions. Pourtant, comité après comité, les recommandations de l’audit ou du superviseur restent ouvertes. La raison est presque toujours la même : personne n’a défini, au départ, la preuve qui permettrait de les clôturer.

Nous accompagnons les équipes conformité et contrôle interne dans la construction et le pilotage de leurs plans de remédiation, jusqu’à une clôture documentée de chaque recommandation.

François Gassmann à son bureau
François GassmannFondateur de FMG Conseil

Notre règle : nous ne clôturons jamais une recommandation pour faire passer un indicateur au vert

« La procédure est à jour » ne suffit pas quand la recommandation porte aussi sur son application. Nous voulons pouvoir ouvrir un dossier, retrouver la trace du contrôle et comprendre comment l’écart a été corrigé. Dans le suivi, nous précisons ce qui est corrigé, ce qui reste ouvert et les preuves encore attendues. Les décideurs doivent savoir sur quels éléments ils fondent leur arbitrage.

Le cycle de remédiation

Le cycle de remédiation, du constat à la preuve
Le cycle de remédiation, du constat à la preuve

Pour chaque recommandation : une action, un responsable, une preuve

Champ Question Exemple
Constat Quel écart, relevé par qui ? Dossiers KYC sans justificatif de revenus (rapport ACPR, constat 4)
Cause Pourquoi l’écart existe‑t-il ? L’outil d’entrée en relation ne rend pas le champ obligatoire
Action attendue Que faut‑il changer ? Champ bloquant et régularisation du stock
Responsable Qui porte l’action ? Direction des opérations, avec appui de la DSI
Échéance Pour quand ? Paramétrage au T1, stock régularisé au T3
Preuve de clôture Quelle pièce permet de le vérifier ? Capture du paramétrage et contrôle de second niveau sur 30 dossiers récents sans anomalie

Quand la preuve est définie dès le départ, l’équipe sait quoi conserver pendant qu’elle réalise l’action.

Un client type : arriver en comité avec des clôtures documentées

Thomas, directeur du contrôle interne d’un établissement, est arrivé avec un tableau de suivi et une question très concrète : « Sur quelles recommandations peut‑on vraiment se prononcer au prochain comité ? » Il a réuni les responsables des actions pour comprendre ce qui bloquait. Quand une action était annoncée comme terminée, il demandait systématiquement quelle pièce permettait de le vérifier.

Au comité suivant, il a pu présenter les recommandations prêtes à être clôturées et expliquer, pour celles qui restaient ouvertes, ce qui manquait et qui devait intervenir.

Ce que comprend la mission

Livrable Contenu
Inventaire unique des constats Superviseur, audit interne, commissaires aux comptes, contrôles de second niveau
Plan de remédiation Actions, responsables, échéances, preuves attendues, priorités
Pilotage Points réguliers avec les responsables, arbitrages, alertes sur les retards
Dossiers de clôture Pièces rassemblées et contrôle d’efficacité avant proposition de clôture
Reporting Synthèse pour le comité et, si nécessaire, pour le superviseur

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Questions fréquentes

Que se passe‑t-il si une échéance annoncée au superviseur n’est pas tenue ?

Mieux vaut l’anticiper et l’expliquer, avec un nouveau calendrier argumenté, que la découvrir au contrôle suivant. Le superviseur apprécie la cohérence entre les engagements, les moyens mobilisés et les actions réalisées.

Qui valide la clôture d’une recommandation ?

Celui qui l’a émise, ou la fonction désignée par votre gouvernance, sur la base des preuves. Le porteur de l’action propose, il ne clôture pas seul.

Comment construire le plan ?

Un contrôle à préparer, un dispositif à renforcer ?

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