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Plan de remédiation : construire et piloter les actions après un contrôle

Par François Gassmann, consultant compliance, risques et contrôle interne, fondateur de FMG Conseil · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 3 min de lecture

Un plan de remédiation est la liste structurée des actions qu’un établissement s’engage à mener pour corriger les écarts relevés par un contrôle, un audit ou ses propres dispositifs. Après un contrôle de l’ACPR, il devient un engagement vis‑à-vis du superviseur, qui le suivra et le vérifiera lors du contrôle suivant. Sa qualité se juge à une seule question : à l’échéance, pourra‑t-on prouver que l’écart est corrigé ?

En bref

  • Une seule liste de constats, toutes sources confondues.
  • Pour chaque constat : une cause, une action, un responsable, une échéance, une preuve attendue.
  • La preuve est définie dès le départ, pas au moment de la clôture.
  • Une recommandation ne se clôture jamais pour faire passer un indicateur au vert.

Les cinq étapes

Les cinq étapes d'un plan de remédiation
Les cinq étapes d'un plan de remédiation

1. Inventorier

Rassemblez dans un même outil les constats du superviseur, de l’audit interne, des commissaires aux comptes et des contrôles de second niveau. Plusieurs constats ont souvent la même cause : les traiter séparément multiplie les actions inutiles.

2. Analyser la cause

Un dossier KYC incomplet est un symptôme. La cause peut être un outil qui ne bloque pas, une procédure ambiguë, une équipe sous‑dimensionnée ou un manque de formation. Corriger le dossier sans traiter la cause garantit que l’écart reviendra.

3. Planifier

Champ Bonne pratique
Action Un verbe, un objet, un résultat vérifiable
Responsable Une personne nommée, pas une direction
Échéance Réaliste au regard des moyens, avec jalons intermédiaires pour les actions longues
Preuve attendue La pièce qui permettra de vérifier : contrôle sur échantillon, capture de paramétrage, compte rendu, procédure diffusée et appliquée
Priorité Selon le risque résiduel et les engagements pris auprès du superviseur

4. Piloter

Un point régulier avec les responsables, un tableau de suivi partagé et une instance qui arbitre les retards. Le pilotage opérationnel fait souvent la différence entre un plan qui avance et un plan qui s’enlise.

5. Prouver

Avant de proposer une clôture, vérifiez l’efficacité : un contrôle sur des dossiers récents montre‑t-il que l’écart ne se reproduit plus ?

Cas client : un stock KYC traité deux fois plus vite

Un établissement que nous avons accompagné avait résorbé 50 % de son stock de dossiers KYC à régulariser en un an. Les équipes pensaient qu’il faudrait autant de temps pour la seconde moitié. Six mois après notre intervention, les 50 % restants étaient résorbés.

Avant Après
Dossiers traités dans l’ordre d’arrivée Priorités de traitement définies selon le risque et la difficulté
Coordination informelle entre équipes Coordination organisée des équipes de remédiation
Dossier attribué compté comme traité Suivi de l’avancement jusqu’à la mise en conformité effective
50 % du stock en 12 mois 50 % du stock en 6 mois : rythme doublé

Chaque situation reste différente : ce résultat n’est pas une promesse de délai applicable à tous les établissements. Mais il montre qu’un rythme de remédiation n’est pas figé.

Arriver en comité avec des clôtures documentées

Un directeur du contrôle interne avec qui nous avons travaillé est arrivé avec une question concrète : « Sur quelles recommandations peut‑on vraiment se prononcer au prochain comité ? » Pour chaque action annoncée comme terminée, il demandait quelle pièce permettait de le vérifier. Au comité suivant, il a présenté les recommandations prêtes à être clôturées et expliqué, pour les autres, ce qui manquait et qui devait intervenir.

« La procédure est à jour » ne suffit pas quand la recommandation porte aussi sur son application. Nous voulons pouvoir ouvrir un dossier, retrouver la trace du contrôle et comprendre comment l’écart a été corrigé.

Être accompagné

Nous construisons et pilotons avec vous le plan jusqu’à la clôture documentée : remédiation réglementaire.

Sources

  • Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne (suivi des recommandations) : Légifrance
  • IIA, Normes internationales d’audit interne (suivi des recommandations)

Questions fréquentes

Faut‑il transmettre le plan au superviseur ?

Lorsque la lettre de suite le demande, oui, dans le délai fixé. Les engagements pris doivent être tenables : ils seront vérifiés.

Que faire si une échéance ne peut pas être tenue ?

L’anticiper, l’expliquer et proposer un nouveau calendrier argumenté, plutôt que de la découvrir au contrôle suivant.

Qui clôture une recommandation ?

L’émetteur ou la fonction désignée par la gouvernance, sur la base des preuves. Le porteur de l’action propose, il ne clôture pas seul.

Portrait de François Gassmann
L’auteur

François Gassmann

Fondateur de FMG Conseil, cabinet de conseil en conformité, risques et contrôle interne. Passé par la Banque de France / ACPR, il a tenu des fonctions de responsable des risques, de responsable conformité et de RCSI en banque.

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