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CRD 6 et CRR 3 : ce qui change pour les banques

Par François Gassmann, passé par la Banque de France / ACPR, consultant en réglementation prudentielle, fondateur de FMG Conseil · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 3 min de lecture

Le « paquet bancaire » adopté en 2024 comprend le règlement (UE) 2024/1623, dit CRR 3, et la directive (UE) 2024/1619, dite CRD 6. Il transpose en droit européen la finalisation des accords de Bâle III, souvent appelée « Bâle 4 », et ajoute des exigences propres à l’Union : succursales de banques de pays tiers, compétence et honorabilité des dirigeants, risques environnementaux et sociaux. Les deux textes ne suivent pas le même calendrier.

En bref

  • CRR 3 s’applique directement depuis le 1er janvier 2025 pour l’essentiel.
  • CRD 6 devait être transposée pour janvier 2026 ; la France l’a fait par ordonnance en avril 2026.
  • L’output floor monte progressivement jusqu’à 72,5 % en 2030.
  • Les succursales de banques de pays tiers sont soumises à un nouveau régime à partir de janvier 2027.

Le calendrier

Calendrier CRR 3 et CRD 6
Calendrier CRR 3 et CRD 6

Ce que change CRR 3

Thème Changement Impact typique
Output floor Les RWA en modèles internes ne peuvent descendre sous un pourcentage des RWA standard Hausse des RWA pour les banques en modèles internes
Risque de crédit, approche standard Pondérations plus fines (immobilier, entreprises non notées, engagements hors bilan) Révision des systèmes de calcul et des données
Risque opérationnel Approche standard unique fondée sur l’indicateur d’activité Fin des approches avancées
Risque de marché Nouvelles règles FRTB, application reportée Calendrier à suivre
Crypto‑actifs Traitement transitoire des expositions Exigences renforcées
Publications Informations élargies, y compris sur les risques ESG Pilier 3 enrichi

Ce que change CRD 6

Thème Changement
Succursales de pays tiers Agrément obligatoire, classification en deux catégories, exigences de gouvernance, de liquidité et de reporting
Prestation transfrontière Principe d’établissement d’une succursale pour les activités bancaires fournies depuis un pays tiers, avec exceptions
Compétence et honorabilité Évaluation des dirigeants et des titulaires de fonctions clés renforcée et harmonisée
Risques ESG Plans de transition et intégration des risques ESG dans la gouvernance et le SREP
Pouvoirs des superviseurs Contrôle de certaines opérations significatives (acquisitions, fusions, cessions)

Les questions à se poser

  1. Quel est l’impact de l’output floor sur notre ratio en 2030, à bilan constant ?
  2. Nos données permettent‑elles d’appliquer les nouvelles pondérations sans pondération par défaut pénalisante ?
  3. Exerçons‑nous en France des activités pour le compte d’une entité de pays tiers ?
  4. Nos dossiers de compétence et d’honorabilité sont‑ils à jour pour les fonctions clés ?
  5. Les risques ESG figurent‑ils dans notre cadre d’appétit pour le risque ?

L’expérience de François Gassmann

À la Banque de France, entre 2014 et 2018, François Gassmann a suivi les travaux réglementaires bancaires et prudentiels. Chez BGFIBank Europe, filiale d’un groupe bancaire africain, il a piloté les sujets de solvabilité et de gouvernance des risques, ce qui donne un regard concret sur les questions de succursales et de relations avec des groupes de pays tiers.

Être accompagné

Réglementation prudentielle, conformité et risques pour les banques.

Sources

Questions fréquentes

CRR 3 s’applique‑t-il aux petites banques ?

Oui, mais l’output floor concerne surtout les banques en modèles internes. Les petites banques sont surtout touchées par les nouvelles pondérations standard.

Qu’est‑ce que Bâle 4 ?

Le nom d’usage de la finalisation de Bâle III, publiée par le Comité de Bâle en 2017.

Portrait de François Gassmann
L’auteur

François Gassmann

Fondateur de FMG Conseil, cabinet de conseil en conformité, risques et contrôle interne. Passé par la Banque de France / ACPR, il a tenu des fonctions de responsable des risques, de responsable conformité et de RCSI en banque.

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