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Ratio de solvabilité bancaire : calcul et exigences

Par François Gassmann, passé par la Banque de France / ACPR (réglementation bancaire et prudentielle), ancien Responsable Risques en banque, fondateur de FMG Conseil · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 3 min de lecture

Le ratio de solvabilité d’une banque rapporte ses fonds propres à ses risques. Il mesure sa capacité à absorber des pertes sans mettre en danger les déposants. C’est l’indicateur central de la réglementation prudentielle issue des accords de Bâle, repris en Europe par le règlement CRR et la directive CRD.

En bref

  • Ratio de solvabilité = fonds propres / actifs pondérés par les risques (RWA).
  • Trois ratios : CET1 (minimum 4,5 %), Tier 1 (6 %), fonds propres totaux (8 %).
  • S’y ajoutent une exigence de pilier 2 propre à chaque banque et des coussins.
  • CRR 3 introduit un plancher (output floor) qui atteindra 72,5 % en 2030.

Le calcul

Composante Contenu
Numérateur : fonds propres CET1 (capital et réserves), AT1 (instruments subordonnés perpétuels), Tier 2 (dette subordonnée)
Dénominateur : RWA Expositions pondérées au titre du risque de crédit, de marché, opérationnel et d’ajustement de l’évaluation de crédit

Exemple simplifié : une banque dispose de 1,2 milliard d’euros de CET1 et de 10 milliards de RWA. Son ratio CET1 est de 12 %.

L’empilement des exigences

Empilement des exigences en fonds propres (exemple, le pilier 2 varie selon les banques)
Empilement des exigences en fonds propres (exemple, le pilier 2 varie selon les banques)
Exigence Niveau Fixé par
Pilier 1 : CET1 / Tier 1 / Total 4,5 % / 6 % / 8 % CRR
Pilier 2 (P2R) Variable selon la banque Superviseur, après le processus SREP
Coussin de conservation 2,5 % CRD
Coussin contracyclique 1 % pour les expositions françaises depuis janvier 2024 Haut Conseil de stabilité financière
Coussins systémiques Pour les banques d’importance systémique Autorités nationales
Recommandation de pilier 2 (P2G) Variable, non contraignante Superviseur

À ce ratio s’ajoute un ratio de levier minimum de 3 %, qui rapporte le Tier 1 à l’exposition totale non pondérée.

Ce que CRR 3 change

Le règlement (UE) 2024/1623, applicable pour l’essentiel depuis le 1er janvier 2025, finalise la transposition des accords de Bâle III, souvent appelés « Bâle 4 » :

  • Output floor : les RWA calculés par modèles internes ne peuvent être inférieurs à un pourcentage des RWA calculés en méthode standard. Ce plancher monte progressivement de 50 % en 2025 à 72,5 % en 2030.
  • Risque de crédit : approche standard plus sensible au risque.
  • Risque opérationnel : approche standard unique.
  • Risque de marché : nouvelles règles (FRTB), dont l’application a été reportée.

Voir le détail.

Optimiser sans tricher

Chez BGFIBank Europe, François Gassmann a mené des travaux d’optimisation du ratio de solvabilité. Optimiser ne signifie pas contourner : il s’agit de vérifier que chaque exposition reçoit la pondération exacte prévue par les textes (garanties éligibles, classification des contreparties, techniques de réduction du risque). Des erreurs de classement conduisent souvent à surpondérer des expositions.

Être accompagné

Conseil en réglementation prudentielle.

Sources

  • Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) modifié par le règlement (UE) 2024/1623 : EUR‑Lex
  • Haut Conseil de stabilité financière, décisions sur le coussin contracyclique
  • Comité de Bâle, finalisation de Bâle III (2017)

Questions fréquentes

Quel est le ratio de solvabilité minimum d’une banque ?

8 % au titre du pilier 1 pour les fonds propres totaux, mais l’exigence effective, avec pilier 2 et coussins, se situe souvent entre 10 % et 15 % selon les établissements.

Que se passe‑t-il si une banque passe sous les coussins ?

Elle subit des restrictions sur les distributions (dividendes, rémunérations variables, coupons AT1) et doit présenter un plan de conservation des fonds propres.

Bâle 4 existe‑t-il officiellement ?

Non. Le Comité de Bâle parle de finalisation de Bâle III. « Bâle 4 » est un usage de marché.

Portrait de François Gassmann
L’auteur

François Gassmann

Fondateur de FMG Conseil, cabinet de conseil en conformité, risques et contrôle interne. Passé par la Banque de France / ACPR, il a tenu des fonctions de responsable des risques, de responsable conformité et de RCSI en banque.

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