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DORA : ce que le règlement change pour les banques

Par François Gassmann, consultant compliance, risques et contrôle interne, ancien Responsable Risques et Contrôle permanent en banque, fondateur de FMG Conseil · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 2 min de lecture

Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act, règlement (UE) 2022/2554) s’applique depuis le 17 janvier 2025 aux banques, entreprises d’investissement, assureurs, établissements de paiement et à la plupart des entités financières. Il vise à garantir qu’elles peuvent résister aux incidents informatiques et cyber, y répondre et s’en remettre. Le vol de plusieurs milliards de dollars en crypto‑actifs en quelques heures, ou les attaques visant des établissements européens, rappellent que la vigilance « normale » ne suffit plus.

En bref

  • DORA repose sur cinq piliers.
  • L’organe de direction est responsable du cadre de gestion du risque TIC.
  • Les entités tiennent un registre d’information de leurs contrats avec des prestataires TIC.
  • Les incidents majeurs doivent être notifiés aux autorités selon des délais stricts.
  • Les prestataires TIC critiques sont désormais supervisés au niveau européen.

Les cinq piliers

Les cinq piliers de DORA
Les cinq piliers de DORA

Ce que DORA change concrètement

Pilier Exigence Question de contrôle
Gestion du risque TIC Cadre documenté, revu au moins une fois par an, fonction de contrôle indépendante L’organe de direction a‑t-il approuvé le cadre et suit‑il sa mise en œuvre ?
Incidents Classification selon des critères harmonisés, notification initiale, intermédiaire et finale des incidents majeurs Combien de temps entre la détection et la notification ?
Tests Programme de tests de résilience, tests de pénétration fondés sur la menace pour certaines entités Les vulnérabilités détectées sont‑elles corrigées ?
Tiers TIC Stratégie, registre d’information, clauses contractuelles obligatoires, stratégies de sortie Le registre est‑il complet et à jour ?
Partage d’informations Échanges volontaires sur les menaces L’établissement participe‑t-il à des dispositifs de partage ?

L’angle du contrôle interne

DORA n’est pas qu’un sujet informatique. Il s’insère dans le dispositif de contrôle interne : la fonction de gestion du risque TIC doit être indépendante, l’audit interne doit couvrir le cadre, et l’externalisation de prestations TIC doit être encadrée comme toute prestation essentielle (Externaliser une fonction de contrôle : règles et méthode). C’est sur cette articulation que les dispositifs que nous revoyons présentent le plus d’écarts : un cadre rédigé par la DSI, sans lien avec la cartographie des risques opérationnels ni avec le plan de contrôle permanent.

Les questions à se poser

  1. Le registre d’information couvre‑t-il tous les contrats TIC, y compris ceux passés par les métiers ?
  2. Les contrats avec les prestataires contiennent‑ils les clauses obligatoires ?
  3. La procédure de notification des incidents a‑t-elle été testée ?
  4. L’organe de direction reçoit‑il un reporting régulier sur le risque TIC ?
  5. Le plan d’audit couvre‑t-il le cadre DORA ?

Être accompagné

Nous intégrons les exigences DORA à la gouvernance des risques et au contrôle interne : conformité et risques pour les banques.

Sources

Questions fréquentes

DORA s’applique‑t-il aux petites entités ?

Oui, mais avec un cadre simplifié pour certaines entités de petite taille, selon le principe de proportionnalité.

DORA remplace‑t-il les orientations de l’EBA sur l’externalisation ?

Pour les prestations TIC, DORA prévaut. Les orientations sur l’externalisation continuent de s’appliquer aux autres prestations.

Qui contrôle DORA en France ?

L’ACPR et l’AMF selon les entités, et les autorités européennes pour les prestataires TIC critiques.

Portrait de François Gassmann
L’auteur

François Gassmann

Fondateur de FMG Conseil, cabinet de conseil en conformité, risques et contrôle interne. Passé par la Banque de France / ACPR, il a tenu des fonctions de responsable des risques, de responsable conformité et de RCSI en banque.

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