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IA et conformité bancaire : usages utiles et limites

Par François Gassmann, consultant compliance, risques et contrôle interne, fondateur de FMG Conseil · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 3 min de lecture

L’intelligence artificielle s’installe dans les fonctions de conformité : tri des alertes LCB‑FT, lecture de documents KYC, veille réglementaire, préparation de rapports. Les gains de temps sont réels. Le risque aussi : confier à un outil ce qui relève du jugement, puis découvrir en contrôle que personne ne sait expliquer une décision. La bonne question n’est pas « faut‑il utiliser l’IA ? » mais « pour quoi, et sous quel contrôle ? ».

En bref

  • L’IA est efficace pour lire, comparer, trier et préparer.
  • Le jugement, la conclusion et la décision restent humains.
  • Le règlement européen sur l’IA classe certains usages bancaires, comme l’évaluation de la solvabilité des personnes, parmi les systèmes à haut risque.
  • Un outil d’IA utilisé en conformité doit lui‑même être gouverné et contrôlé.

Ce qui se délègue, ce qui reste humain

Ce que l'IA peut faire, ce qui reste humain
Ce que l'IA peut faire, ce qui reste humain

Des usages concrets

Usage Gain Contrôle à prévoir
Pré‑qualification des alertes LCB‑FT Réduction du temps passé sur les faux positifs Échantillon d’alertes clôturées revu par un analyste
Lecture de pièces KYC Extraction et rapprochement automatiques des informations Vérification humaine des dossiers à risque élevé
Veille réglementaire Synthèse rapide des nouveaux textes Lecture du texte source avant toute décision
Comparaison procédure et pratique Détection des écarts entre documents Validation des écarts par le contrôleur
Préparation de rapports Premiers projets structurés Rédaction finale et conclusions humaines

Ce que le règlement européen sur l’IA impose

Exigence Pour qui
Interdiction de certaines pratiques Tous, depuis février 2025
Maîtrise de l’IA par le personnel Tous les déployeurs, depuis février 2025
Gestion des risques, données, documentation, supervision humaine Systèmes à haut risque, dont l’évaluation de la solvabilité et le scoring de crédit des personnes physiques et la tarification en assurance vie et santé
Transparence Systèmes qui interagissent avec des personnes ou génèrent du contenu

L’application des obligations relatives aux systèmes à haut risque, initialement prévue en août 2026, fait l’objet d’une proposition de report de la Commission européenne.

Notre position

Nous ne clôturons pas une alerte pour faire passer un indicateur au vert, et un outil ne doit pas le faire à notre place. L’IA doit aider les équipes à consacrer plus de temps aux dossiers qui le méritent, pas à produire des clôtures plus rapides. Si un établissement ne peut pas expliquer au superviseur pourquoi une alerte a été clôturée, l’outil a créé un risque, pas un gain.

Gouverner un outil d’IA en conformité

  1. Inventorier les outils utilisés, y compris ceux adoptés par les équipes sans validation.
  2. Qualifier chaque usage : aide à la décision ou décision automatisée.
  3. Documenter les données, les paramètres et les limites connues.
  4. Prévoir une revue humaine sur échantillon et la tracer.
  5. Intégrer l’outil au plan de contrôle permanent.

Être accompagné

Contrôle permanent et revue des dispositifs, outils compris.

Sources

  • Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, annexe III : EUR‑Lex
  • ACPR, travaux sur l’intelligence artificielle dans le secteur financier : acpr.banque‑france.fr

Questions fréquentes

Peut‑on utiliser un outil d’IA générative grand public pour analyser des dossiers clients ?

Pas sans cadre : secret bancaire, protection des données et confidentialité l’interdisent en pratique sans outil validé et contractualisé.

L’ACPR encadre‑t-elle l’usage de l’IA ?

L’ACPR a publié des travaux sur la gouvernance des algorithmes et sera l’une des autorités de surveillance du règlement sur l’IA pour le secteur financier.

Portrait de François Gassmann
L’auteur

François Gassmann

Fondateur de FMG Conseil, cabinet de conseil en conformité, risques et contrôle interne. Passé par la Banque de France / ACPR, il a tenu des fonctions de responsable des risques, de responsable conformité et de RCSI en banque.

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