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SFDR : articles 6, 8, 9 et la réforme SFDR 2.0

Par François Gassmann, certifié AMF Finance durable (2025), consultant en conformité des PSI, fondateur de FMG Conseil · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 3 min de lecture

Le règlement (UE) 2019/2088, dit SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), impose depuis mars 2021 aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers de publier des informations sur la manière dont ils intègrent la durabilité. Il a donné naissance au classement de fait des fonds en « article 6, 8 ou 9 ». Ce classement, conçu comme un régime de transparence, a été utilisé comme un label, ce qui a conduit la Commission européenne à proposer en novembre 2025 une refonte profonde.

En bref

  • SFDR impose des informations au niveau de l’entité et au niveau des produits.
  • Les produits sont classés selon les articles 6, 8 et 9.
  • Les préférences de durabilité des clients doivent être recueillies dans le test d’adéquation MiFID (MiFID 2 : les obligations clés pour un prestataire de services d’investissement).
  • La proposition SFDR 2.0 remplacerait ce classement par trois catégories de produits.

De l’approche par articles aux catégories

SFDR : de l'approche par articles aux catégories
SFDR : de l'approche par articles aux catégories

Les obligations actuelles

Niveau Obligation Support
Entité Politique d’intégration des risques de durabilité Site internet
Entité Prise en compte des principales incidences négatives (PAI), ou explication Site internet, déclaration annuelle
Entité Cohérence des politiques de rémunération avec l’intégration des risques Site internet
Produit article 6 Intégration des risques de durabilité, ou explication Documentation précontractuelle
Produit article 8 Caractéristiques promues, méthodes, part d’investissements durables Annexes précontractuelles et périodiques
Produit article 9 Objectif d’investissement durable, indicateurs, absence de préjudice important Annexes précontractuelles et périodiques

La proposition SFDR 2.0

Catégorie proposée Principe
Durable Produits investis majoritairement dans des actifs déjà durables
Transition Produits qui financent des entreprises ou projets en voie de transition
ESG de base Produits qui intègrent des critères ESG sans relever des deux autres catégories

La proposition prévoit des critères minimaux, notamment une part d’investissement alignée sur la catégorie et des exclusions, et une simplification des informations au niveau de l’entité. Les seuils et le calendrier restent à fixer par le législateur. Source : Commission européenne, proposition du 20 novembre 2025.

Ce que les établissements doivent faire dès maintenant

  1. Vérifier la cohérence entre la classification des produits et leur communication commerciale, au regard du guide de l’ESMA sur les noms de fonds.
  2. Contrôler le recueil des préférences de durabilité et leur prise en compte dans les recommandations.
  3. Former les conseillers : un client qui exprime des préférences doit recevoir une réponse argumentée.
  4. Anticiper SFDR 2.0 : identifier dans quelle catégorie chaque produit pourrait entrer.

L’expérience de François Gassmann

François Gassmann a obtenu la certification AMF Finance durable en 2025. Dans les PSI que nous accompagnons, la difficulté se situe rarement dans le texte, mais dans l’écart entre ce que disent la documentation et la plaquette commerciale, et ce que fait réellement le conseiller face au client.

Être accompagné

Conformité des PSI, formations finance durable.

Sources

  • Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR) : EUR‑Lex
  • Règlement délégué (UE) 2022/1288
  • Commission européenne, proposition de révision de SFDR, 20 novembre 2025
  • ESMA, orientations sur les noms de fonds utilisant des termes ESG

Questions fréquentes

Un fonds article 8 est‑il un fonds durable ?

Pas nécessairement. Il promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, sans objectif d’investissement durable.

SFDR s’applique‑t-il aux banques ?

Oui, quand elles fournissent de la gestion de portefeuille ou du conseil en investissement.

Quand SFDR 2.0 s’appliquera‑t-il ?

Pas avant l’adoption du texte et une période de mise en œuvre.

Portrait de François Gassmann
L’auteur

François Gassmann

Fondateur de FMG Conseil, cabinet de conseil en conformité, risques et contrôle interne. Passé par la Banque de France / ACPR, il a tenu des fonctions de responsable des risques, de responsable conformité et de RCSI en banque.

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