En bref
- SFDR impose des informations au niveau de l’entité et au niveau des produits.
- Les produits sont classés selon les articles 6, 8 et 9.
- Les préférences de durabilité des clients doivent être recueillies dans le test d’adéquation MiFID (MiFID 2 : les obligations clés pour un prestataire de services d’investissement).
- La proposition SFDR 2.0 remplacerait ce classement par trois catégories de produits.
De l’approche par articles aux catégories

Les obligations actuelles
| Niveau | Obligation | Support |
|---|---|---|
| Entité | Politique d’intégration des risques de durabilité | Site internet |
| Entité | Prise en compte des principales incidences négatives (PAI), ou explication | Site internet, déclaration annuelle |
| Entité | Cohérence des politiques de rémunération avec l’intégration des risques | Site internet |
| Produit article 6 | Intégration des risques de durabilité, ou explication | Documentation précontractuelle |
| Produit article 8 | Caractéristiques promues, méthodes, part d’investissements durables | Annexes précontractuelles et périodiques |
| Produit article 9 | Objectif d’investissement durable, indicateurs, absence de préjudice important | Annexes précontractuelles et périodiques |
La proposition SFDR 2.0
| Catégorie proposée | Principe |
|---|---|
| Durable | Produits investis majoritairement dans des actifs déjà durables |
| Transition | Produits qui financent des entreprises ou projets en voie de transition |
| ESG de base | Produits qui intègrent des critères ESG sans relever des deux autres catégories |
La proposition prévoit des critères minimaux, notamment une part d’investissement alignée sur la catégorie et des exclusions, et une simplification des informations au niveau de l’entité. Les seuils et le calendrier restent à fixer par le législateur. Source : Commission européenne, proposition du 20 novembre 2025.
Ce que les établissements doivent faire dès maintenant
- Vérifier la cohérence entre la classification des produits et leur communication commerciale, au regard du guide de l’ESMA sur les noms de fonds.
- Contrôler le recueil des préférences de durabilité et leur prise en compte dans les recommandations.
- Former les conseillers : un client qui exprime des préférences doit recevoir une réponse argumentée.
- Anticiper SFDR 2.0 : identifier dans quelle catégorie chaque produit pourrait entrer.
L’expérience de François Gassmann
François Gassmann a obtenu la certification AMF Finance durable en 2025. Dans les PSI que nous accompagnons, la difficulté se situe rarement dans le texte, mais dans l’écart entre ce que disent la documentation et la plaquette commerciale, et ce que fait réellement le conseiller face au client.
Être accompagné
Conformité des PSI, formations finance durable.
Sources
- Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR) : EUR‑Lex
- Règlement délégué (UE) 2022/1288
- Commission européenne, proposition de révision de SFDR, 20 novembre 2025
- ESMA, orientations sur les noms de fonds utilisant des termes ESG
