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Plan annuel de contrôle permanent : méthode et modèle

Par François Gassmann, consultant en contrôle permanent délégué pour des PSI, ancien Responsable Risques et Contrôle permanent en banque, fondateur de FMG Conseil · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 3 min de lecture

Le plan de contrôle permanent est le programme des contrôles de second niveau qu’une fonction conformité ou contrôle permanent réalisera sur l’année. C’est l’un des premiers documents demandés par le superviseur, et l’un des plus révélateurs : il montre si l’établissement contrôle ses risques, ou seulement ce qui est facile à contrôler.

En bref

  • Un plan se construit à partir des risques, pas de la liste des procédures.
  • Chaque contrôle fait l’objet d’une fiche : objectif, population, échantillon, critères, preuves.
  • Le plan est validé par la direction, suivi en cours d’année et bilanté.
  • Les anomalies sont suivies jusqu’à la preuve de correction.

Le cycle annuel

Le cycle annuel d'un plan de contrôle permanent
Le cycle annuel d'un plan de contrôle permanent

Étape 1 : partir de la cartographie

Le point de départ est la cartographie des risques, en particulier des risques de non‑conformité. Les risques résiduels les plus élevés appellent les contrôles les plus fréquents. Les sujets signalés par le superviseur, l’audit ou les incidents de l’année s’ajoutent.

Source Exemple d’entrée dans le plan
Cartographie des risques Entrée en relation des clients à risque élevé
Recommandation du superviseur Mise à jour des dossiers KYC
Incident de l’année Erreur d’exécution d’ordres clients
Nouvelle réglementation Recueil des préférences de durabilité
Nouveau produit Contrôle de la gouvernance produit

Étape 2 : prioriser et calibrer

Risque résiduel Fréquence indicative Taille d’échantillon indicative
Élevé Trimestrielle Large, ciblé sur les cas à risque
Moyen Semestrielle Intermédiaire
Faible Annuelle ou pluriannuelle Réduit

Étape 3 : rédiger les fiches de contrôle

Rubrique Exemple
Intitulé Adéquation des conseils en investissement
Exigence réglementaire MiFID 2, évaluation de l’adéquation
Objectif Vérifier que chaque conseil est cohérent avec le profil du client et documenté
Population Conseils fournis au trimestre
Échantillon Sélection aléatoire et ciblée sur les clients à profil prudent
Critères Questionnaire à jour, profil cohérent, rapport d’adéquation remis
Preuves conservées Liste de l’échantillon, grille de revue, captures
Restitution Résultats, anomalies, recommandations

Étape 4 : exécuter et documenter

Un contrôle non documenté n’existe pas pour le superviseur. Conservez l’échantillon, la grille de revue, les anomalies et les échanges avec les métiers.

Étape 5 : suivre les anomalies

Chaque anomalie donne lieu à une action, un responsable et une échéance, et sa correction est vérifiée. Les mêmes principes que pour un plan de remédiation s’appliquent (Plan de remédiation : construire et piloter les actions après un contrôle).

Étape 6 : faire le bilan

En fin d’année, le bilan alimente le rapport annuel et la mise à jour de la cartographie. Le plan suivant tient compte des résultats.

Retour d’expérience

Pour un prestataire de services d’investissement spécialisé dans la couverture des risques de prix des matières premières, nous avons revu et structuré le plan de contrôle permanent existant. Le diagnostic a permis d’identifier les écarts et les zones de risque non couvertes, puis de prioriser les actions de renforcement de la fonction conformité.

Être accompagné

Nous construisons et exécutons des plans de contrôle permanent : contrôle permanent délégué.

Sources

  • Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne : Légifrance
  • Règlement délégué (UE) 2017/565, article 22

Questions fréquentes

Le plan peut‑il évoluer en cours d’année ?

Oui, et il le doit en cas d’incident ou de nouvelle exigence. Les modifications sont documentées et validées.

Combien de contrôles prévoir ?

Autant que nécessaire pour couvrir les risques significatifs, en cohérence avec les moyens de la fonction. Un plan irréaliste est un constat en soi.

Portrait de François Gassmann
L’auteur

François Gassmann

Fondateur de FMG Conseil, cabinet de conseil en conformité, risques et contrôle interne. Passé par la Banque de France / ACPR, il a tenu des fonctions de responsable des risques, de responsable conformité et de RCSI en banque.

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