En bref
- Le RAF relie stratégie, risques et capital.
- Il est approuvé par l’organe de surveillance et mis en œuvre par la direction.
- Il se décline en seuils, limites et indicateurs suivis en comité.
- Un RAF qu’aucun comité ne consulte ne protège de rien.
Les composantes

De la déclaration aux indicateurs : un exemple
| Risque | Appétit (déclaration) | Indicateur | Seuil d’alerte | Limite |
|---|---|---|---|---|
| Solvabilité | Maintenir une marge confortable au‑dessus des exigences | Ratio CET1 | Exigence + 250 pb | Exigence + 150 pb |
| Concentration | Pas de dépendance excessive à un client ou un secteur | Part des 10 premiers clients dans les encours | 25 % | 30 % |
| Blanchiment | Aucune tolérance pour les relations non documentées | Part des dossiers à risque élevé non à jour | 2 % | 5 % |
| Risque opérationnel | Pertes maîtrisées | Pertes opérationnelles sur 12 mois | [montant] | [montant] |
Les valeurs ci‑dessus sont des illustrations.
Les principes du FSB
Le Conseil de stabilité financière a publié en 2013 des principes pour un cadre d’appétit pour le risque efficace. Ils insistent sur trois points : le rôle actif du conseil, qui approuve et questionne ; la déclinaison opérationnelle jusqu’aux métiers ; le lien avec la culture de risque et les rémunérations. Pendant ses années à la Banque de France, François Gassmann a suivi de près les travaux de cette instance.
Les erreurs fréquentes
| Erreur | Conséquence |
|---|---|
| Une déclaration qualitative sans indicateurs | Impossible de savoir si l’appétit est respecté |
| Des seuils fixés au niveau des exigences réglementaires | Aucune alerte avant le manquement |
| Un RAF déconnecté du plan stratégique | La croissance prévue dépasse l’appétit sans que personne ne le voie |
| Pas de procédure d’escalade | Les dépassements restent sans décision |
| Un RAF présenté une fois par an | Il ne sert pas au pilotage |
Retour d’expérience
En 2026, lors de l’accompagnement d’une banque internationale contrôlée par l’ACPR, nous avons analysé son cadre d’appétit pour le risque et sa déclinaison dans la gouvernance du groupe. Le superviseur s’intéressait moins au document qu’à son usage : quelles décisions avaient été prises sur la base du RAF ?
Être accompagné
Gouvernance, cartographie des risques et appétit pour le risque.
Sources
- Financial Stability Board, Principles for an Effective Risk Appetite Framework (2013) : fsb.org
- Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
- Orientations de l’EBA sur la gouvernance interne
