En bref
| Question | Réponse courte |
|---|---|
| Que signifie RCSI ? | Responsable de la conformité pour les services d’investissement |
| Où exerce‑t-il ? | Dans un prestataire de services d’investissement : banque ou entreprise d’investissement |
| Qui le régule ? | L’AMF, qui délivre sa carte professionnelle |
| Son équivalent en société de gestion ? | Le RCCI, responsable de la conformité et du contrôle interne |
| Peut‑il être externalisé ? | Oui, sous conditions, l’établissement restant responsable |
Les missions du RCSI

Concrètement, le RCSI s’assure que l’établissement respecte ses obligations professionnelles dans la fourniture des services d’investissement : connaissance et catégorisation des clients, adéquation des conseils, gouvernance des produits, information sur les coûts, gestion des conflits d’intérêts, enregistrement des communications, abus de marché, et selon l’organisation, une partie du dispositif LCB‑FT.
Il conseille, il contrôle, il alerte et il rend compte. Il établit chaque année un rapport sur la conformité adressé aux dirigeants et répond aux questionnaires de l’AMF.
Ce que le métier demande vraiment
Quand François Gassmann était RCSI d’une banque privée gérant 2,5 milliards d’euros d’encours pour une clientèle internationale, la technique réglementaire occupait une part importante du temps. Mais l’essentiel se jouait ailleurs : faire circuler l’information entre des équipes qui n’ont pas la même lecture d’un sujet, présenter un risque au comité sans l’atténuer, obtenir qu’une procédure soit réellement appliquée.
Le RCSI contrôle, conseille et fait circuler l’information. Il doit maîtriser le cadre réglementaire et comprendre les habitudes de travail de l’organisation, tout en conservant l’indépendance nécessaire à la fonction.
RCSI et RCCI : quelles différences ?
| RCSI | RCCI | |
|---|---|---|
| Signification | Responsable de la conformité pour les services d’investissement | Responsable de la conformité et du contrôle interne |
| Établissement | Prestataire de services d’investissement (banque, entreprise d’investissement) | Société de gestion de portefeuille |
| Périmètre | Conformité des services d’investissement | Conformité et contrôle interne de la société de gestion |
| Carte professionnelle | Délivrée par l’AMF | Délivrée par l’AMF |
| Superviseur prudentiel de l’établissement | ACPR pour les banques et entreprises d’investissement | AMF |
Dans une banque, le RCSI coexiste souvent avec un responsable de la conformité bancaire, parfois la même personne. C’était le cas de François Gassmann à la Banque Privée Saint‑Germain.
Indépendance et moyens
La réglementation exige que la fonction conformité dispose de l’autorité, des ressources, de l’expertise et de l’accès à l’information nécessaires, et que les personnes concernées ne participent pas à la fourniture des services qu’elles contrôlent. Le principe de proportionnalité permet d’adapter cette organisation à la taille de l’établissement. Pour un petit PSI, cela peut passer par un RCSI externalisé : voir ce que dit la réglementation sur l’externalisation.
Que se passe‑t-il quand le RCSI part ?
Une passation sur la fonction RCSI commence par les dossiers en cours, les sujets techniques et les priorités. Elle permet aussi de comprendre comment aborder les sujets avec la direction, quelles personnes associer et quel est l’historique des échanges avec le superviseur. Lorsqu’aucun remplaçant n’est disponible au pied levé, un RCSI de transition assure la continuité : contrôles, échéances, échanges avec l’AMF et l’ACPR. Voir RCSI de transition.
Comment devenir RCSI ?
| Étape | Ce qui est attendu |
|---|---|
| Parcours | Expérience en conformité, contrôle interne, juridique ou audit dans le secteur financier |
| Connaissances | Maîtrise de la réglementation des marchés et des services d’investissement |
| Carte professionnelle | Demandée à l’AMF par l’établissement employeur, après vérification des connaissances du candidat |
| Certification AMF | Examen de connaissances minimales, distinct de la carte. Voir |
Besoin d’assurer la continuité de votre fonction ?
Nous intervenons comme RCSI de transition ou externalisé pour les PSI : RCSI de transition et externalisé.
Sources
- Règlement général de l’AMF, livre III : amf‑france.org
- Règlement délégué (UE) 2017/565, article 22 (fonction de conformité)
- Directive 2014/65/UE (MiFID 2) : EUR‑Lex
