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RCSI : définition, rôle et différence avec le RCCI

Par François Gassmann, ancien Responsable Conformité et RCSI de la Banque Privée Saint‑Germain, RCSI de transition, fondateur de FMG Conseil · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 4 min de lecture

Le RCSI, ou responsable de la conformité pour les services d’investissement, est la personne chargée de la fonction conformité d’un prestataire de services d’investissement au regard des obligations fixées par la réglementation des marchés financiers. Il est titulaire d’une carte professionnelle délivrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

En bref

Question Réponse courte
Que signifie RCSI ? Responsable de la conformité pour les services d’investissement
Où exerce‑t-il ? Dans un prestataire de services d’investissement : banque ou entreprise d’investissement
Qui le régule ? L’AMF, qui délivre sa carte professionnelle
Son équivalent en société de gestion ? Le RCCI, responsable de la conformité et du contrôle interne
Peut‑il être externalisé ? Oui, sous conditions, l’établissement restant responsable

Les missions du RCSI

Les cinq missions d'un RCSI
Les cinq missions d'un RCSI

Concrètement, le RCSI s’assure que l’établissement respecte ses obligations professionnelles dans la fourniture des services d’investissement : connaissance et catégorisation des clients, adéquation des conseils, gouvernance des produits, information sur les coûts, gestion des conflits d’intérêts, enregistrement des communications, abus de marché, et selon l’organisation, une partie du dispositif LCB‑FT.

Il conseille, il contrôle, il alerte et il rend compte. Il établit chaque année un rapport sur la conformité adressé aux dirigeants et répond aux questionnaires de l’AMF.

Ce que le métier demande vraiment

Quand François Gassmann était RCSI d’une banque privée gérant 2,5 milliards d’euros d’encours pour une clientèle internationale, la technique réglementaire occupait une part importante du temps. Mais l’essentiel se jouait ailleurs : faire circuler l’information entre des équipes qui n’ont pas la même lecture d’un sujet, présenter un risque au comité sans l’atténuer, obtenir qu’une procédure soit réellement appliquée.

Le RCSI contrôle, conseille et fait circuler l’information. Il doit maîtriser le cadre réglementaire et comprendre les habitudes de travail de l’organisation, tout en conservant l’indépendance nécessaire à la fonction.

RCSI et RCCI : quelles différences ?

RCSI RCCI
Signification Responsable de la conformité pour les services d’investissement Responsable de la conformité et du contrôle interne
Établissement Prestataire de services d’investissement (banque, entreprise d’investissement) Société de gestion de portefeuille
Périmètre Conformité des services d’investissement Conformité et contrôle interne de la société de gestion
Carte professionnelle Délivrée par l’AMF Délivrée par l’AMF
Superviseur prudentiel de l’établissement ACPR pour les banques et entreprises d’investissement AMF

Dans une banque, le RCSI coexiste souvent avec un responsable de la conformité bancaire, parfois la même personne. C’était le cas de François Gassmann à la Banque Privée Saint‑Germain.

Indépendance et moyens

La réglementation exige que la fonction conformité dispose de l’autorité, des ressources, de l’expertise et de l’accès à l’information nécessaires, et que les personnes concernées ne participent pas à la fourniture des services qu’elles contrôlent. Le principe de proportionnalité permet d’adapter cette organisation à la taille de l’établissement. Pour un petit PSI, cela peut passer par un RCSI externalisé : voir ce que dit la réglementation sur l’externalisation.

Que se passe‑t-il quand le RCSI part ?

Une passation sur la fonction RCSI commence par les dossiers en cours, les sujets techniques et les priorités. Elle permet aussi de comprendre comment aborder les sujets avec la direction, quelles personnes associer et quel est l’historique des échanges avec le superviseur. Lorsqu’aucun remplaçant n’est disponible au pied levé, un RCSI de transition assure la continuité : contrôles, échéances, échanges avec l’AMF et l’ACPR. Voir RCSI de transition.

Comment devenir RCSI ?

Étape Ce qui est attendu
Parcours Expérience en conformité, contrôle interne, juridique ou audit dans le secteur financier
Connaissances Maîtrise de la réglementation des marchés et des services d’investissement
Carte professionnelle Demandée à l’AMF par l’établissement employeur, après vérification des connaissances du candidat
Certification AMF Examen de connaissances minimales, distinct de la carte. Voir

Besoin d’assurer la continuité de votre fonction ?

Nous intervenons comme RCSI de transition ou externalisé pour les PSI : RCSI de transition et externalisé.

Sources

  • Règlement général de l’AMF, livre III : amf‑france.org
  • Règlement délégué (UE) 2017/565, article 22 (fonction de conformité)
  • Directive 2014/65/UE (MiFID 2) : EUR‑Lex

Questions fréquentes

Le RCSI est‑il responsable personnellement en cas de manquement ?

La responsabilité réglementaire pèse d’abord sur l’établissement et ses dirigeants. Le RCSI peut toutefois être mis en cause s’il a manqué à ses propres obligations professionnelles.

Un RCSI peut‑il cumuler d’autres fonctions ?

Oui, à condition que ce cumul ne compromette pas son indépendance ni sa disponibilité, ce qui exclut en principe les fonctions opérationnelles qu’il contrôle.

Quel est le salaire d’un RCSI ?

Il dépend fortement de la taille de l’établissement et de l’expérience.

Portrait de François Gassmann
L’auteur

François Gassmann

Fondateur de FMG Conseil, cabinet de conseil en conformité, risques et contrôle interne. Passé par la Banque de France / ACPR, il a tenu des fonctions de responsable des risques, de responsable conformité et de RCSI en banque.

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