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KYC : définition et obligations pour les établissements financiers

Par François Gassmann, ancien Responsable Conformité d’une banque privée à clientèle internationale, consultant en remédiation KYC, fondateur de FMG Conseil · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 3 min de lecture

Le KYC, pour Know Your Customer, désigne l’ensemble des mesures par lesquelles un établissement financier identifie ses clients, vérifie leur identité et comprend leur activité, l’origine de leurs fonds et la nature de leur relation avec lui. C’est le socle du dispositif de lutte contre le blanchiment. On parle aussi de CDD (Customer Due Diligence) pour désigner les mesures de vigilance.

En bref

  • Le KYC comprend six étapes : identifier, vérifier, connaître, classer, surveiller, mettre à jour.
  • Il porte sur le client et sur son bénéficiaire effectif.
  • Son intensité dépend du niveau de risque.
  • Un dossier KYC n’est pas figé : il se met à jour pendant toute la relation.

Le cycle du KYC

Les six étapes du cycle de connaissance client
Les six étapes du cycle de connaissance client

Ce que contient un dossier KYC

Élément Personne physique Personne morale
Identification Nom, prénoms, date et lieu de naissance Dénomination, forme, siège, immatriculation
Vérification Pièce d’identité officielle en cours de validité Extrait d’immatriculation, statuts
Bénéficiaire effectif Sans objet sauf intervention pour compte d’autrui Personnes physiques détenant plus de 25 % ou exerçant le contrôle
Connaissance Profession, revenus, patrimoine Activité, chiffre d’affaires, contreparties
Objet de la relation Opérations prévues, montants, origine des fonds Opérations prévues, flux attendus
Statut particulier Personne politiquement exposée Dirigeants PPE, structures complexes

Le KYC, entre réalité et version comité

Réalité contre version comité : le KYC vu de l'intérieur
Réalité contre version comité : le KYC vu de l'intérieur

Le mème fait sourire parce qu’il est vrai : ajouter une case à une checklist KYC se présente volontiers en comité comme un « nouveau cadre de maîtrise du risque ». Le superviseur, lui, ouvrira un dossier et vérifiera si la case est remplie, avec quelle pièce, et si l’information a servi à quelque chose.

Cas client : résorber un stock KYC deux fois plus vite

« Pour résorber la seconde moitié de notre stock KYC, il faudra forcément autant de temps que pour la première. » Un établissement que nous avons accompagné l’a cru, puis démontré le contraire. Les équipes avaient résorbé 50 % du stock en un an. Six mois après le début de notre intervention, les 50 % restants étaient traités.

Levier Ce que nous avons fait
Priorités Définition des priorités de traitement des dossiers selon le risque et la difficulté
Coordination Organisation des équipes chargées de la remédiation
Suivi Pilotage de l’avancement jusqu’à la mise en conformité effective de chaque dossier

Identifier les dossiers à régulariser n’est qu’une première étape. Un dossier attribué n’est pas encore un dossier régularisé. Chaque situation reste différente : ce résultat n’est pas une promesse de délai applicable à tous.

Les faiblesses sanctionnées

Absence d’informations sur les revenus ou le patrimoine des clients en relation d’affaires, informations professionnelles vagues, déclarations contradictoires non vérifiées : ce sont des griefs retenus par la Commission des sanctions de l’ACPR dans sa décision du 15 avril 2026. Le KYC ne se limite pas à la pièce d’identité.

Être accompagné

Remédiation KYC et revue du dispositif LCB‑FT.

Sources

  • Code monétaire et financier, articles L.561-5 à L.561-14-2
  • ACPR, lignes directrices sur l’identification, la vérification et la connaissance de la clientèle : acpr.banque‑france.fr
  • ACPR, décision procédure n° 2024-06 du 15 avril 2026

Questions fréquentes

Quelle différence entre KYC et KYB ?

Le KYB (Know Your Business) désigne le KYC appliqué aux personnes morales, avec une attention particulière au bénéficiaire effectif.

À quelle fréquence mettre à jour un dossier ?

Selon le niveau de risque, et à chaque événement significatif. La fréquence est fixée par la procédure.

Le KYC peut‑il être entièrement automatisé ?

La collecte et la vérification documentaire peuvent l’être largement. L’appréciation de la cohérence d’un profil et la décision restent humaines.

Portrait de François Gassmann
L’auteur

François Gassmann

Fondateur de FMG Conseil, cabinet de conseil en conformité, risques et contrôle interne. Passé par la Banque de France / ACPR, il a tenu des fonctions de responsable des risques, de responsable conformité et de RCSI en banque.

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