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Procédure LCB‑FT : le contenu attendu par l’ACPR

Par François Gassmann, ancien Responsable Conformité d’une banque privée, consultant LCB‑FT, fondateur de FMG Conseil · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 3 min de lecture

Les procédures LCB‑FT décrivent comment l’établissement applique concrètement ses obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elles sont exigées par la réglementation, notamment l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB‑FT et de gel des avoirs, et examinées à chaque contrôle. Mais leur valeur se mesure à une seule chose : les équipes savent‑elles, en les lisant, qui intervient, à quel moment et quelle trace conserver ?

En bref

  • Une procédure LCB‑FT couvre six blocs, de l’organisation au contrôle.
  • Elle doit être cohérente avec la classification des risques et paramétrée dans les outils.
  • Elle est approuvée, diffusée, mise à jour et testée sur des dossiers réels.

Les six blocs d’une procédure

Le contenu d'une procédure LCB-FT
Le contenu d'une procédure LCB-FT

Le détail attendu

Bloc Ce que la procédure doit préciser
Responsabilités Responsable LCB‑FT, déclarant et correspondant Tracfin, rôle des chargés de clientèle, du middle office, de la conformité
Classification des risques Méthode, fréquence de mise à jour, lien avec les niveaux de vigilance
Entrée en relation Pièces exigées par type de client, vérification, bénéficiaire effectif, personnes politiquement exposées, validation selon le risque
Vigilance constante Fréquence de mise à jour des dossiers, scénarios de surveillance, traitement des alertes, examens renforcés, pièces à obtenir
Déclaration et gel Circuit de décision, délais, confidentialité, filtrage des listes, conduite à tenir en cas de correspondance
Conservation et contrôle Durées, supports, contrôles de premier et second niveau, formation

Nous ne rédigeons jamais une procédure pour qu’elle reste dans un tiroir

Une procédure doit permettre à l’équipe de savoir qui intervient, à quel moment et quelle trace conserver. Pour vérifier qu’elle est applicable, nous la reprenons avec les personnes concernées sur un dossier concret. Si un chargé de clientèle ne trouve pas, en moins de deux minutes, quelles pièces exiger pour une société holding étrangère, la procédure est à revoir, quelle que soit sa qualité juridique.

Le test du dossier réel

Étape du test Question
Choisir un dossier récent à risque élevé Quelle procédure s’appliquait ?
Le reprendre avec le chargé de clientèle A‑t-il suivi chaque étape ? Pourquoi pas ?
Vérifier les pièces Les pièces exigées sont‑elles au dossier ?
Vérifier la validation Le bon niveau a‑t-il validé, et quand ?
Vérifier la surveillance Les alertes ont‑elles été traitées et documentées ?

Ce test révèle en général les écarts que l’ACPR relèverait : exigences inapplicables, outils non paramétrés, validations implicites.

Les écarts que l’ACPR relève

Dans sa décision du 15 avril 2026, la Commission des sanctions a retenu contre un établissement de paiement des examens renforcés menés sans jamais demander de pièces justificatives, en se fondant uniquement sur les déclarations des clients. La procédure prévoyait des examens renforcés ; elle ne disait pas quelles pièces obtenir.

Préparer 2027

Les procédures écrites en référence au Code monétaire et financier devront être revues pour l’application du règlement européen AMLR le 10 juillet 2027. Profiter de cette revue pour les simplifier est souvent la meilleure option.

Être accompagné

Revue et mise en conformité LCB‑FT et formations des équipes.

Sources

  • Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB‑FT et de gel des avoirs : Légifrance
  • ACPR, lignes directrices LCB‑FT : acpr.banque‑france.fr
  • ACPR, décision procédure n° 2024-06 du 15 avril 2026

Questions fréquentes

Faut‑il une procédure par activité ?

Une procédure générale complétée de modes opératoires par activité ou par type de client est souvent la structure la plus lisible.

Qui approuve les procédures ?

Les dirigeants effectifs, sur proposition du responsable LCB‑FT.

Portrait de François Gassmann
L’auteur

François Gassmann

Fondateur de FMG Conseil, cabinet de conseil en conformité, risques et contrôle interne. Passé par la Banque de France / ACPR, il a tenu des fonctions de responsable des risques, de responsable conformité et de RCSI en banque.

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