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Contrôle permanent : niveau 1, niveau 2 et différence avec le contrôle périodique

Par François Gassmann, ancien Responsable Risques et Contrôle permanent en banque, consultant en contrôle permanent délégué pour des PSI, fondateur de FMG Conseil · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 3 min de lecture

Le contrôle permanent désigne l’ensemble des contrôles réalisés en continu pour s’assurer de la conformité, de la sécurité et de la validation des opérations. Dans les établissements financiers, il s’organise en deux niveaux et se distingue du contrôle périodique, confié à l’audit interne. Cette architecture est imposée par la réglementation et vérifiée à chaque contrôle du superviseur.

En bref

Les niveaux de contrôle d'un établissement financier
Les niveaux de contrôle d'un établissement financier
1er niveau 2nd niveau Contrôle périodique
Qui Opérationnels et hiérarchie Fonction indépendante (contrôle permanent, conformité, risques) Audit interne
Quand Au fil des opérations Selon un plan, en continu Par missions ponctuelles
Quoi Chaque opération Échantillons, efficacité du 1er niveau Tout le dispositif
Exemple Validation à quatre yeux d’un virement Test sur 30 virements de la bonne application de la validation Mission d’audit sur le processus de paiement

Le contrôle de premier niveau

Il est réalisé par ceux qui font les opérations : autocontrôles, validations hiérarchiques, rapprochements, double regard. Il est le plus important en volume et le plus proche du risque. Son défaut principal : il est rarement documenté, ce qui empêche de prouver qu’il a été fait.

Le contrôle de second niveau

Il est réalisé par des personnes indépendantes des opérations. Il ne refait pas le travail du premier niveau : il vérifie, sur échantillon, que les contrôles de premier niveau existent, sont appliqués et sont efficaces, et que les exigences réglementaires sont effectivement respectées.

Un contrôle de second niveau efficace porte sur des opérations concrètes et examine toute la chaîne. Prenons l’exemple d’un avertissement réglementaire sur les risques d’un investissement : le questionnaire est‑il correctement paramétré ? L’avertissement s’affiche‑t-il au bon moment ? Le client en prend‑il effectivement connaissance ? La preuve est‑elle conservée dans le temps ? C’est ce type de contrôle qui aurait permis de détecter les constats publiés par l’AMF à l’issue de ses contrôles SPOT sur les prestataires de financement participatif.

Le contrôle périodique

Confié à l’audit interne, il évalue l’efficacité de l’ensemble du dispositif, y compris du contrôle permanent, lors de missions ponctuelles couvrant l’ensemble des activités sur un cycle pluriannuel.

Contrôle interne et contrôle permanent : quelle différence ?

Le contrôle interne est l’ensemble du dispositif : il comprend le contrôle permanent et le contrôle périodique, mais aussi l’organisation, les procédures, les systèmes d’information et la gouvernance. Le contrôle permanent n’en est qu’une composante. Voir le cadre réglementaire.

Les erreurs fréquentes

Erreur Conséquence Correction
Contrôler l’existence d’une procédure Aucune assurance sur son application Tester sur des dossiers réels
Un 2nd niveau qui refait le 1er Coût élevé, aucune vision du dispositif Tester l’efficacité du 1er niveau sur échantillon
Un plan fondé sur les procédures Les risques majeurs ne sont pas couverts Partir de la cartographie des risques
Des anomalies sans suite Les mêmes écarts reviennent Un suivi des actions jusqu’à la preuve de correction
Un contrôleur qui n’est pas indépendant Contrôle non recevable devant le superviseur Séparer clairement les rôles

L’expérience de François Gassmann

François Gassmann a piloté le contrôle permanent d’un établissement bancaire, puis supervisé celui d’une banque privée en tant que Responsable Conformité. Aujourd’hui, nous réalisons et supervisons le contrôle permanent délégué de prestataires de services d’investissement.

Être accompagné

Contrôle permanent délégué pour PSI et sociétés de gestion.

Sources

  • Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne : Légifrance
  • AMF, synthèse des contrôles SPOT sur les prestataires de financement participatif : amf‑france.org

Questions fréquentes

Le contrôle permanent peut‑il être externalisé ?

Oui, sous conditions. L’établissement reste responsable. Voir.

Qui valide le plan de contrôle permanent ?

Il est proposé par le responsable du contrôle permanent et validé par les dirigeants effectifs. Voir comment le construire.

Portrait de François Gassmann
L’auteur

François Gassmann

Fondateur de FMG Conseil, cabinet de conseil en conformité, risques et contrôle interne. Passé par la Banque de France / ACPR, il a tenu des fonctions de responsable des risques, de responsable conformité et de RCSI en banque.

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