En bref
- Le responsable conformité exerce cinq missions : veille, conseil, contrôle, reporting, culture.
- Il doit être indépendant des activités qu’il contrôle et disposer d’un accès direct aux dirigeants et au conseil.
- Chez un PSI, la fonction est portée par le RCSI, titulaire d’une carte professionnelle de l’AMF.
- Ses moyens doivent être proportionnés aux activités et aux risques.
Les cinq missions

Une semaine type
| Activité | Exemple concret |
|---|---|
| Veille | Analyse d’une nouvelle position de l’AMF et note aux métiers concernés |
| Conseil | Avis sur un nouveau produit en comité de validation |
| Contrôle | Test d’un échantillon de dossiers d’entrée en relation |
| Suivi | Relance des plans d’action ouverts après un audit |
| Reporting | Préparation du tableau de bord du comité des risques |
| Culture | Formation des nouveaux chargés de clientèle |
Rattachement et indépendance
| Exigence | En pratique |
|---|---|
| Indépendance | Aucune responsabilité opérationnelle sur les activités contrôlées, rémunération indépendante des résultats commerciaux |
| Accès | Accès direct aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance, sans filtre |
| Moyens | Effectifs, outils et budget proportionnés, accès à toutes les informations |
| Rattachement | Le plus souvent à un dirigeant effectif ; le cumul avec d’autres fonctions de contrôle est possible dans les petits établissements, sous conditions |
Ce que François Gassmann a appris en tenant la fonction
François Gassmann a tenu la fonction de Responsable Conformité et RCSI d’une banque privée gérant 2,5 milliards d’euros d’actifs, puis des missions de RCSI de transition. Trois leçons :
- Le conseil vaut plus que le contrôle a posteriori. Un avis donné en comité de validation évite des remédiations coûteuses.
- Une alerte écrite engage. Un risque signalé par écrit et sans suite devient un sujet de gouvernance, pas seulement de conformité.
- Nous ne présentons pas un risque comme atténué en comité s’il ne l’est pas. La crédibilité de la fonction en dépend, devant la direction comme devant le superviseur.
Les erreurs d’organisation fréquentes
| Erreur | Risque |
|---|---|
| Un responsable conformité seul pour toutes les entités d’un groupe | Couverture insuffisante, constats du superviseur |
| Un rattachement au directeur commercial | Conflit d’intérêts, indépendance contestée |
| Une fonction sans plan de contrôle formalisé | Impossible de démontrer ce qui a été vérifié |
| Une vacance de poste non comblée | Dispositif sans pilote ; une solution de transition s’impose |
Être accompagné
RCSI et responsable conformité de transition.
Sources
- Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, articles 28 à 38 : Légifrance
- Règlement général de l’AMF, articles 312-1 et suivants
- Orientations de l’ESMA sur la fonction de conformité au titre de MiFID 2
