Article

Responsable conformité en banque : missions, rattachement et moyens

Par François Gassmann, ancien Responsable Conformité et RCSI de Banque Privée Saint‑Germain, consultant compliance, fondateur de FMG Conseil · Mis à jour le 16 novembre 2026 · 3 min de lecture

Le responsable de la conformité veille à ce que l’établissement respecte les lois, règlements, normes professionnelles et règles internes qui s’appliquent à ses activités. Dans une banque ou un PSI, il pilote le contrôle du risque de non‑conformité prévu par l’arrêté du 3 novembre 2014, et cumule souvent la responsabilité de la LCB‑FT. Il conseille, contrôle, alerte, et rend compte aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance.

En bref

  • Le responsable conformité exerce cinq missions : veille, conseil, contrôle, reporting, culture.
  • Il doit être indépendant des activités qu’il contrôle et disposer d’un accès direct aux dirigeants et au conseil.
  • Chez un PSI, la fonction est portée par le RCSI, titulaire d’une carte professionnelle de l’AMF.
  • Ses moyens doivent être proportionnés aux activités et aux risques.

Les cinq missions

Le responsable conformité au quotidien
Le responsable conformité au quotidien

Une semaine type

Activité Exemple concret
Veille Analyse d’une nouvelle position de l’AMF et note aux métiers concernés
Conseil Avis sur un nouveau produit en comité de validation
Contrôle Test d’un échantillon de dossiers d’entrée en relation
Suivi Relance des plans d’action ouverts après un audit
Reporting Préparation du tableau de bord du comité des risques
Culture Formation des nouveaux chargés de clientèle

Rattachement et indépendance

Exigence En pratique
Indépendance Aucune responsabilité opérationnelle sur les activités contrôlées, rémunération indépendante des résultats commerciaux
Accès Accès direct aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance, sans filtre
Moyens Effectifs, outils et budget proportionnés, accès à toutes les informations
Rattachement Le plus souvent à un dirigeant effectif ; le cumul avec d’autres fonctions de contrôle est possible dans les petits établissements, sous conditions

Ce que François Gassmann a appris en tenant la fonction

François Gassmann a tenu la fonction de Responsable Conformité et RCSI d’une banque privée gérant 2,5 milliards d’euros d’actifs, puis des missions de RCSI de transition. Trois leçons :

  • Le conseil vaut plus que le contrôle a posteriori. Un avis donné en comité de validation évite des remédiations coûteuses.
  • Une alerte écrite engage. Un risque signalé par écrit et sans suite devient un sujet de gouvernance, pas seulement de conformité.
  • Nous ne présentons pas un risque comme atténué en comité s’il ne l’est pas. La crédibilité de la fonction en dépend, devant la direction comme devant le superviseur.

Les erreurs d’organisation fréquentes

Erreur Risque
Un responsable conformité seul pour toutes les entités d’un groupe Couverture insuffisante, constats du superviseur
Un rattachement au directeur commercial Conflit d’intérêts, indépendance contestée
Une fonction sans plan de contrôle formalisé Impossible de démontrer ce qui a été vérifié
Une vacance de poste non comblée Dispositif sans pilote ; une solution de transition s’impose

Être accompagné

RCSI et responsable conformité de transition.

Sources

  • Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, articles 28 à 38 : Légifrance
  • Règlement général de l’AMF, articles 312-1 et suivants
  • Orientations de l’ESMA sur la fonction de conformité au titre de MiFID 2

Questions fréquentes

Responsable conformité et RCSI, est‑ce la même fonction ?

Chez un PSI, le RCSI est le responsable de la conformité pour les services d’investissement. Dans une banque, les deux rôles sont souvent tenus par la même personne.

La fonction peut‑elle être externalisée ?
Portrait de François Gassmann
L’auteur

François Gassmann

Fondateur de FMG Conseil, cabinet de conseil en conformité, risques et contrôle interne. Passé par la Banque de France / ACPR, il a tenu des fonctions de responsable des risques, de responsable conformité et de RCSI en banque.

Un contrôle à préparer, un dispositif à renforcer ?

Échangeons sur votre situation, sans engagement.

Nous contacter